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Bulletin Quotidien Europe N° 12062

14 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 43 / 47
BRÈVES / Social
Le renforcement du lien entre le FSE+ et le processus 'Semestre européen' après 2020 inquiète les députés

13/07/2018 (Agence Europe) – Certains eurodéputés s'inquiètent du renforcement du lien entre le processus budgétaire du 'Semestre européen' et le Fonds social européen + (EUROPE 12022). Le rapporteur du projet d’avis du Parlement européen, Mercedes Bresso (S&D, italienne), Constanze Krehl (S&D, allemande) et Rosa D’Amato (ELDD, italienne) se sont opposées à la possibilité de suspendre les financements européens, lors d'un débat en commission ‘développement...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLOGNE : l'Autriche confiante dans sa capacité à résoudre la controverse sur l'État de droit avec Varsovie
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : volonté au Conseil d'aller vite sur l'accès transfrontière aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales et anti-terroristes
JUSTICE : nouvelle tentative de compromis au Conseil sur l'inclusion des doubles nationaux dans le système 'ECRIS-TCN'
AGRICULTURE : les ministres débattront le 16 juillet des moyens de simplifier la politique agricole commune
AGRICULTURE : huit pays jugent trop complexe le nouveau dispositif de conditionnalité des aides
TRANSPORTS : le PE et le Conseil souhaitent boucler les négociations sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage avant fin 2018
TRANSPORTS : Violeta Bulc et Karima Delli souhaitent s’attaquer aux retards dans l’aviation civile
ENVIRONNEMENT : pesticides, les Vingt-huit échouent à se prononcer sur la proposition visant à interdire quatre substances actives toxiques
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, Andrus Ansip appelle le Parlement à revenir à la proposition initiale
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'Europe plaide pour davantage d'obligations pour les plates-formes vidéo
COMPÉTITIVITÉ : l’avenir de l’industrie européenne et Horizon Europe sont les deux grands thèmes de la réunion ministérielle informelle
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : le sommet UE/Chine de Pékin doit confirmer la relative bonne entente, de circonstance, sur le front commercial
CHINE : l'UE et Pékin pourraient adopter, le 16 juillet, la déclaration commune sur le changement climatique et l'énergie propre
CHINE : l’UE et Pékin pourraient sceller le 16 juillet leur ‘partenariat pour les océans’
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : L’UE devrait adopter des sanctions contre les Maldives
ÉTATS-UNIS : Washington exhorte les Européens à isoler économiquement l’Iran
ALBANIE :  l’UE et Tirana commencent à les travaux préparatoires 12 mois avant l’ouverture formelle des négociations à l'UE
ARYM : M. Hahn mardi 17 juillet à Skopje pour lancer l’examen analytique de l’acquis de l’UE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Il reste beaucoup à faire en termes de réformes, préviennent Mme Mogherini et M. Hahn
AMÉRIQUE LATINE : la situation au Venezuela à l'ordre du jour de la réunion ministérielle UE/CELAC
SINGAPOUR : Singapour espère une ratification rapide de ses accords de libre-échange et d'investissement avec l'UE
CANADA : l'Italie confirme la menace d'un rejet du CETA par son Parlement
COMMERCE : confirmation des droits antidumping et antisubventions américains contre les olives espagnoles
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : double échec au Conseil sur les dossiers 'TVA'
EUROZONE : l’Eurogroupe ouvre la voie à la participation de la Bulgarie au mécanisme des taux de change et à l’Union bancaire
GRÈCE : le MES donne son feu vert de principe pour le déboursement de la dernière tranche d’aide
UEM : M. Centeno confirme que l’Eurogroupe vise un paquet de propositions sur l’avenir de l’UEM pour décembre
EMPLOI
EMPLOI : le champ d'activité de l’Autorité européenne du travail fait débat parmi les députés
EMPLOI : jusqu’à 69% des emplois dans certains États membres pourront être concernés par l’automatisation, selon la Commission
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EUROZONE : le Tribunal rejette les demandes d’indemnités de particuliers et sociétés dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire chypriote
BANQUES : la BCE ne pouvait pas refuser à six banques françaises d'exclure certaines expositions du calcul du ratio de levier, selon le Tribunal
INSTITUTIONNEL : le Parlement européen et la BEI condamnés à verser 10 000 € à des agents victimes de harcèlement moral
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure néerlandaise de soutien à l’immobilier compensant les dommages causés par l’extraction de gaz
AGRICULTURE : le projet de la Commission sur l'utilisation du cuivre pour traiter les vins bio inquiète les professionnels
AGRICULTURE : acte délégué présenté sur le verdissement des aides
FINANCES : les entreprises britanniques rappelées à l’ordre sur les délais pour soumettre leurs demandes d’autorisation post-Brexit
GÉORGIE :  l’UE et la Géorgie renforcent leur coopération en matière de protection civile
NUMÉRIQUE : CabSat, des propositions informelles sur l'injection directe
NUMÉRIQUE : la Présidence du Conseil présente des priorités vagues
NUMÉRIQUE : aval des commissions du PE dans trois dossiers déjà négociés
PÊCHE : difficiles négociations sur le renouvellement de l'accord de pêche UE/Maroc
PROCHE-ORIENT : l’UE demande à Israël de rouvrir le point de passage de Kerem Shalom
SOCIAL : le renforcement du lien entre le FSE+ et le processus 'Semestre européen' après 2020 inquiète les députés
TRANSPORTS : la société civile se félicite du récent vote au PE sur le transport combiné
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Brexit : évolution ou révolution ?
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 16/07 au 22/07/2018
Autres événements de la semaine : du 16/07 au 22/07/2018