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Bulletin Quotidien Europe N° 12062

14 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 35 / 47
BRÈVES / Agriculture
Acte délégué présenté sur le verdissement des aides

13/07/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a transmis au Parlement européen et au Conseil, pour consultation (avant adoption), le projet d’acte délégué simplifiant le dispositif de verdissement des aides de la politique agricole commune (PAC). Il s’agit de la mise en œuvre concrète des dispositions qui avaient été introduites dans le cadre du volet agricole du ‘règlement omnibus’ entré en application le 1er janvier 2018. Ces simplifications concernent une...

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