Après le contrôleur européen de la vie privée, c’est au tour de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) de s’immiscer dans les discussions entourant la réforme du droit d’auteur avec un rapport sur les plates-formes de partage de vidéos publié jeudi 12 juillet.
Ce document de 170 pages aborde autant le cadre juridique applicable aux plates-formes de partage de vidéo que les initiatives d’autorégulation mises en place par ces dernières pour...