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Bulletin Quotidien Europe N° 12062

14 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 31 / 47
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Banques
La BCE ne pouvait pas refuser à six banques françaises d'exclure certaines expositions du calcul du ratio de levier, selon le Tribunal
Bruxelles, 13/07/2018 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’UE a annulé, vendredi 13 juillet, les décisions de la BCE refusant à six établissements de crédit français - Banque postale, Crédit Mutuel, Société Générale, Crédit Agricole, BNP Paribas - d’exclure du calcul du ratio de levier certaines expositions liées à des livrets d’épargne français (affaires T-733/16, T-745/16, T-751/16, T-757/16, T-758/16, T-768/16).

Afin de permettre une meilleure lisibilité du niveau des fonds propres des établissements de...

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