Les juges du Tribunal de l’Union européenne ont considéré, dans des arrêts du vendredi 13 juillet (affaires T-680/13 et T-786/14), que la responsabilité non-contractuelle de l’Union européenne ne pouvait être engagée en raison de la réduction de la valeur de titres financiers ou de dépôts détenus par des particuliers ou des sociétés dans le cadre du plan de restructuration du secteur bancaire chypriote.
En 2012, plusieurs établissements bancaires chypriotes, dont la...