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Bulletin Quotidien Europe N° 12062

14 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 38 / 47
BRÈVES / NumÉrique
CabSat, des propositions informelles sur l'injection directe

13/07/2018 (Agence Europe) – Les discussions interinstitutionnelles sur le règlement CabSat sont plus ou moins au point mort (EUROPE 12053), en attendant un dénouement au Parlement européen sur la réforme du droit d'auteur (EUROPE 12056). Aucun groupe de travail au Conseil, ni trilogue PE/Conseil n'est prévu à ce stade. D'après une source proche du dossier, la Commission testerait informellement des propositions sur l'injection directe auprès de certains États membres. Toujours...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLOGNE : l'Autriche confiante dans sa capacité à résoudre la controverse sur l'État de droit avec Varsovie
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : volonté au Conseil d'aller vite sur l'accès transfrontière aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales et anti-terroristes
JUSTICE : nouvelle tentative de compromis au Conseil sur l'inclusion des doubles nationaux dans le système 'ECRIS-TCN'
AGRICULTURE : les ministres débattront le 16 juillet des moyens de simplifier la politique agricole commune
AGRICULTURE : huit pays jugent trop complexe le nouveau dispositif de conditionnalité des aides
TRANSPORTS : le PE et le Conseil souhaitent boucler les négociations sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage avant fin 2018
TRANSPORTS : Violeta Bulc et Karima Delli souhaitent s’attaquer aux retards dans l’aviation civile
ENVIRONNEMENT : pesticides, les Vingt-huit échouent à se prononcer sur la proposition visant à interdire quatre substances actives toxiques
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, Andrus Ansip appelle le Parlement à revenir à la proposition initiale
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'Europe plaide pour davantage d'obligations pour les plates-formes vidéo
COMPÉTITIVITÉ : l’avenir de l’industrie européenne et Horizon Europe sont les deux grands thèmes de la réunion ministérielle informelle
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : le sommet UE/Chine de Pékin doit confirmer la relative bonne entente, de circonstance, sur le front commercial
CHINE : l'UE et Pékin pourraient adopter, le 16 juillet, la déclaration commune sur le changement climatique et l'énergie propre
CHINE : l’UE et Pékin pourraient sceller le 16 juillet leur ‘partenariat pour les océans’
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : L’UE devrait adopter des sanctions contre les Maldives
ÉTATS-UNIS : Washington exhorte les Européens à isoler économiquement l’Iran
ALBANIE :  l’UE et Tirana commencent à les travaux préparatoires 12 mois avant l’ouverture formelle des négociations à l'UE
ARYM : M. Hahn mardi 17 juillet à Skopje pour lancer l’examen analytique de l’acquis de l’UE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Il reste beaucoup à faire en termes de réformes, préviennent Mme Mogherini et M. Hahn
AMÉRIQUE LATINE : la situation au Venezuela à l'ordre du jour de la réunion ministérielle UE/CELAC
SINGAPOUR : Singapour espère une ratification rapide de ses accords de libre-échange et d'investissement avec l'UE
CANADA : l'Italie confirme la menace d'un rejet du CETA par son Parlement
COMMERCE : confirmation des droits antidumping et antisubventions américains contre les olives espagnoles
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : double échec au Conseil sur les dossiers 'TVA'
EUROZONE : l’Eurogroupe ouvre la voie à la participation de la Bulgarie au mécanisme des taux de change et à l’Union bancaire
GRÈCE : le MES donne son feu vert de principe pour le déboursement de la dernière tranche d’aide
UEM : M. Centeno confirme que l’Eurogroupe vise un paquet de propositions sur l’avenir de l’UEM pour décembre
EMPLOI
EMPLOI : le champ d'activité de l’Autorité européenne du travail fait débat parmi les députés
EMPLOI : jusqu’à 69% des emplois dans certains États membres pourront être concernés par l’automatisation, selon la Commission
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EUROZONE : le Tribunal rejette les demandes d’indemnités de particuliers et sociétés dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire chypriote
BANQUES : la BCE ne pouvait pas refuser à six banques françaises d'exclure certaines expositions du calcul du ratio de levier, selon le Tribunal
INSTITUTIONNEL : le Parlement européen et la BEI condamnés à verser 10 000 € à des agents victimes de harcèlement moral
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure néerlandaise de soutien à l’immobilier compensant les dommages causés par l’extraction de gaz
AGRICULTURE : le projet de la Commission sur l'utilisation du cuivre pour traiter les vins bio inquiète les professionnels
AGRICULTURE : acte délégué présenté sur le verdissement des aides
FINANCES : les entreprises britanniques rappelées à l’ordre sur les délais pour soumettre leurs demandes d’autorisation post-Brexit
GÉORGIE :  l’UE et la Géorgie renforcent leur coopération en matière de protection civile
NUMÉRIQUE : CabSat, des propositions informelles sur l'injection directe
NUMÉRIQUE : la Présidence du Conseil présente des priorités vagues
NUMÉRIQUE : aval des commissions du PE dans trois dossiers déjà négociés
PÊCHE : difficiles négociations sur le renouvellement de l'accord de pêche UE/Maroc
PROCHE-ORIENT : l’UE demande à Israël de rouvrir le point de passage de Kerem Shalom
SOCIAL : le renforcement du lien entre le FSE+ et le processus 'Semestre européen' après 2020 inquiète les députés
TRANSPORTS : la société civile se félicite du récent vote au PE sur le transport combiné
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Brexit : évolution ou révolution ?
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 16/07 au 22/07/2018
Autres événements de la semaine : du 16/07 au 22/07/2018