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Bulletin Quotidien Europe N° 12062

14 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 32 / 47
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Institutionnel
Le Parlement européen et la BEI condamnés à verser 10 000 € à des agents victimes de harcèlement moral
Bruxelles, 13/07/2018 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'UE a condamné, vendredi 13 juillet, le Parlement européen et la BEI à verser chacun 10 000 euros de dommages-intérêts à des agents victimes de harcèlement moral (affaires T-275/17 et T-377/17).

Un harcèlement moral consiste en une conduite abusive, répétée ou continue, intentionnelle et destinée à porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'une personne.

Affaire T-275/17. Dans cette affaire, une assistante parlementaire a saisi le Tribunal,...

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