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Bulletin Quotidien Europe N° 12062

14 juillet 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Nouvelle tentative de compromis au Conseil sur l'inclusion des doubles nationaux dans le système 'ECRIS-TCN'
Bruxelles, 13/07/2018 (Agence Europe)

Les travaux de la Présidence autrichienne du Conseil sur la proposition instaurant le système d'information centralisé sur les condamnations de ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN) ont démarré sur les chapeaux de roues.

Dans une note datée du 10 juillet – dont EUROPE a eu copie – Vienne réaffirme son ambition : parvenir à un accord avec le PE « le plus vite possible, de préférence avant la fin du mois de septembre 2018 » (EUROPE 12059).

La note fait état de plusieurs...

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