Les députés européens ont définitivement adopté (478 voix pour, 179 contre, 23 abstentions) l’accord interinstitutionnel sur le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP), lors de la deuxième journée de la session plénière à Strasbourg, mardi 3 juillet.
« C’est un pas décisif pour l’Europe de la défense que nous allons franchir en adoptant demain ce règlement », s’est félicitée François Grossetête (PPE, française), rapporteur sur ce texte législatif, qui, la veille, lors du débat, avait rappelé qu’il s’agissait du premier programme communautaire en matière d’industrie de la défense. À ses yeux, le texte obtenu est « solide » tout en reprenant de nombreux points du PE, bien que les États membres ne soient pas « habitués à avoir un colégislateur » en la matière.
Pour rappel, le Conseil et le PE étaient tombés d’accord pour que le programme soit doté de 500 millions d’euros, financé à 60 % par un redéploiement de programmes existants et à 40 % par des marges non allouées dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Ils ont renforcé les critères d’éligibilité, notamment pour les entités de pays tiers participant à des actions financées par le programme. La gestion directe a été en outre privilégiée. Enfin, ils se sont mis d’accord pour renforcer l’accent sur les PME (EUROPE 12025, 12024).
Jusqu’au bout, le projet a divisé parmi les députés. L’ELDD et la GUE/NGL ont déposé des amendements de rejet, qui n’ont pas abouti (149 voix pour, 491 contre, 36 abstentions). Contacté par EUROPE, le député ELDD, Jörg Meuthen (allemand), qui avait préparé ledit amendement, a expliqué qu’il était contre le projet, car « ce type de politique industrielle n’a jamais renforcé la compétitivité, pas plus que les subventions ».
Le PPE a voté massivement le rapport. Le soutien a été massif aussi de la part du S&D, à l’exception de la délégation allemande qui a voté contre ainsi que plusieurs députés italiens. De même pour la CRE. La délégation italienne de l’ELDD a soutenu l’accord également. La GUE/NGL, les Verts/ALE ont voté massivement contre. L’ENL a semblé être divisé : la délégation française a voté contre, tandis que les Autrichiens ont voté pour.
Pour rappel, l’accord interinstitutionnel a été la base à partir de laquelle la Commission a élaboré le Fonds européen de défense (EUROPE 12040). (Pascal Hansens)