Les commissions des libertés civiles (LIBE), de l’industrie (ITRE), des affaires constitutionnelles (AFCO) et juridiques (JURI) du PE ont procédé, lundi 2 juillet dans la soirée, à leur dernière audition conjointe sur l’affaire ‘Cambridge Analytica’.
Comment faire en sorte qu’un tel scandale ne se reproduise pas ? C’est le casse-tête que les députés ont soumis non seulement à Facebook, mais aussi aux trois commissaires européens présents.
Une fois de plus, Facebook a refusé de faire comparaître les personnes requises (EUROPE 12047). Cette fois-ci, la directrice opérationnelle, Sheryl Sandberg, a été remplacée par Lord Richard Allan, le vice-président des politiques publiques du groupe, déjà présent lors de l’audition précédente (EUROPE 12049).
Somme toute, l'intervention de M. Allan n'a rien apporté de neuf à la discussion. « Comme certains députés l'ont souligné lors d'auditions précédentes, il y a une certaine frustration du fait que nous venons ici pour nous excuser de nos erreurs, mais c’est le cas. Les services que nous développons sont réellement innovants et cela signifie que nous faisons face à de nouveaux défis », a-t-il expliqué.
Approche règlementaire de l’UE, toutes les options restent ouvertes
Mais les députés ont aussi demandé des comptes aux commissaires Věra Jourová (Justice), Andrus Ansip (Marché unique numérique) et Julian King (Sécurité).
« Nous voulons que les plates-formes s’engagent », a assuré Julian King. Et il n’a pas manqué de mettre en garde : « nous avons dit que nous voulons aller de l'avant sur une base volontaire - autant que possible -, mais nous nous réservons toutefois le droit d'envisager à nouveau toutes les options, si nous ne faisons pas suffisamment de progrès ».
Il faut aussi, selon lui, faire avancer le débat sur une règle plus claire en matière d'utilisation et de vente des données personnelles dans le contexte des élections ou, à tout le moins, mettre en place des règles transparentes sur de tels arrangements. À cet égard, il a notamment proposé que les plates-formes comme Facebook fournissent des recherches indépendantes aux autorités nationales sur le problème de la manipulation en ligne.
« Si je vous disais que le GDPR garantira à 100 % que la situation ne se reproduira pas, je mentirais. (....) Cela peut arriver, mais je suis sûr que le GDPR a un effet dissuasif très fort, il y a des sanctions très sévères (…). Je crois que le GDPR est et sera une réponse forte », a estimé, quant à elle, la commissaire Jourová.
Prochaine étape. Après ces trois auditions ayant fait intervenir tour à tour lanceurs d’alerte, représentants de Facebook, experts, régulateurs et commissaires européens, les députés vont maintenant évaluer si les réponses fournies sont satisfaisantes.
« Il ne s’agit pas seulement de parler », a rappelé Josef Weidenholzer (S&D, autrichien), indiquant qu’il y aura une position claire et précise du Parlement européen.
« J'ai l'impression qu'il y a beaucoup à faire, en particulier de la part des organisations commerciales, pour s'assurer que leur modèle d'entreprise est conforme dès la conception et, par défaut, aux droits fondamentaux », a estimé le président de la commission LIBE, Claude Moraes (S&D, britannique), dans un communiqué à l’issue de la réunion.
Les députés attendent en tout cas, une fois les enquêtes en cours terminées, que des mesures soient prises afin de faire respecter la loi et d’assurer le respect des droits fondamentaux des citoyens européens.
En attendant, Facebook a reconnu lundi avoir débloqué par erreur, pendant plusieurs jours, des contacts indésirables bloqués par des utilisateurs - un problème qui aurait touché 800 000 usagers. (Marion Fontana)