Les colégislateurs sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 mai, à un accord politique provisoire sur le volet 'accès' du code des communications électroniques.
Cet accord partiel et temporaire s'ajoute à celui sur le spectre, marqué en mars. Et il ouvre la voie à un accord final lors de la session de négociation interinstitutionnelle du 5 juin.
Pour rappel, la proposition de directive refond la directive-cadre de 2002, la directive 'autorisation', la directive 'accès'...