Satisfaite des résultats économiques globalement encourageants au sein de l’Union européenne (EUROPE 12014), la Commission européenne incite les États membres à poursuivre leurs efforts budgétaires et les réformes structurelles, dans les recommandations spécifiques pays par pays qu'elle a dévoilées mercredi 23 mai, dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen'.
C’est un message d’optimisme qu’a d'abord divulgué l'institution européenne.
« L’économie européenne croît à son rythme le plus élevé depuis dix ans », a effectivement déclaré le commissaire à l’Euro et au dialogue social, M. Dombrovskis, satisfait notamment des niveaux d’emploi observés dans les États membres. Son homologue aux Affaires économiques et financières, M. Moscovici, a évoqué une « expansion économique », mentionnant une année historique depuis l’introduction de la monnaie unique : en 2018, les dix-neuf États de la zone euro auront tous, pour la première fois, des déficits publics en termes nominaux inférieurs à 3 % du PIB.
Mais « les efforts doivent continuer » en vue de consolider et renforcer les économies actuelles, a prévenu M. Moscovici.
Vers une sortie de la France de la procédure de déficit excessif
Sans surprise, la Commission recommande au Conseil de l’UE de mettre un terme à la procédure de déficit excessif visant la France depuis 2009.
Le déficit public français a atteint 2,6 % du PIB en 2017 et il devrait être de 2,3 % du PIB en 2018.
Pour Pierre Moscovici, malgré les fragilités observées par la Cour des comptes française, la trajectoire budgétaire française est « claire et durable », qualifiant cette recommandation de « fin de neuf longues années de procédure pénible ».
Dans ses recommandations, la Commission invite les autorités françaises à réduire dès 2018 leur déficit structurel de 0,6 % du PIB par an, afin d’être en phase avec les règles du bras préventif du Pacte de stabilité et de croissance. La dette publique française doit aussi décroître. L'institution européenne souhaite également que la France poursuive ses réformes dans l’éducation et la formation, et qu’elle renforce son marché du travail.
Réagissant à cette annonce, Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, et Gérald Darmanin, chargé des Comptes publics, ont assuré que le gouvernement « respectera ses engagements européens et assurera la consolidation des finances publiques de la France, tout en poursuivant les transformations nécessaires à la croissance ».
La Commission ne recommande pas une sortie cette année de l’Espagne de la procédure pour déficit excessif. Le déficit public nominal a atteint 3,1 % du PIB en 2017 et devrait être en dessous de 3 % en 2018. Sur la base du projet de budget 2018 que les autorités espagnoles lui ont transmis en avril, elle estime que les autorités ibériques respectent globalement les règles du Pacte. Madrid pourrait donc sortir de la procédure d'infraction l’an prochain.
Dans ses recommandations, l’institution européenne préconise, outre le respect des règles du Pacte, que le gouvernement de Mariano Rajoy assure un soutien aux chercheurs d’emploi et qu’il augmente ses investissements publics dans la recherche et l’innovation.
Les dettes publiques italienne et belge sous observation
La Commission a en outre adopté des rapports, sur la base de l’article 126 paragraphe 3 du Traité TFUE, relatifs au respect des critères de dette publique pour l’Italie et la Belgique.
L’institution craint qu'à politique inchangée, la réduction de la dette dans ces deux pays soit insuffisante au vu des règles du Pacte. Considérant néanmoins que les budgets des deux pays pour 2017 respectent a priori les règles du bras préventif du Pacte de stabilité, le collège des commissaires n'a pas recommandé l’ouverture de procédures de déficit excessif spécifiques.
Le respect du critère de dette sera examiné sur la base des données ex post 2018, qui seront transmises l’an prochain.
La Commission adresse, par ailleurs, des recommandations économiques à l’Italie. Il convient de continuer à réduire le déficit en procédant à un ajustement budgétaire de 0,6 % du PIB ainsi que la dette publique, a indiqué M. Dombrovskis.
Mais les commissaires ont refusé de commenter les négociations sur la formation d’un gouvernement italien à la politique économique incertaine. M. Moscovici a simplement promis « une coopération basée sur le dialogue » avec le futur exécutif italien.
La Hongrie et la Roumanie épinglées
Parmi les annonces faites mercredi, l’institution européenne adresse deux recommandations au Conseil afin de demander à la Hongrie et la Roumanie de corriger l’écart significatif observé entre leur trajectoire budgétaire respective et leurs objectifs fixés à moyen terme.
Budapest et Bucarest devraient être invitées à prendre en 2018 les mesures nécessaires afin de limiter les dépenses publiques. (Lucas Tripoteau)