L'accord d'investissement UE/Singapour pourrait ne pas être signé ni mis en œuvre avant le terme du mandat de l'actuelle Commission européenne à l'automne 2019, étant donné que des États membres « sont réticents à aller de l'avant » dans ce processus, a-t-on appris de source européenne, mardi 22 mai.
Ces pays préfèrent attendre que la Cour de justice de l'UE (CJUE) rende son avis, sollicité par la Belgique, sur la légalité du système d'arbitrage des litiges en matière d'investissement prévu dans l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), ce qui pourrait ne pas intervenir avant 2020.
La commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a dit espérer, mardi, la signature des accords de libre-échange et d'investissement UE/Singapour « à l'automne », pour que le Parlement européen puisse donner son consentement aux deux accords « au début 2019 », permettant ainsi à l'accord de libre-échange d'entrer en vigueur « début 2019 ». En revanche, « l'accord d'investissement n'entrera en vigueur que lorsque tous les États membres l'auront ratifié », a-t-elle précisé.
Pour prendre en compte l'avis de la CJUE sur l'accord de libre-échange et d'investissement UE/Singapour concernant la répartition des compétences entre l'UE et ses États membres pour sa conclusion et sa ratification (EUROPE 11789), la Commission a transmis au Conseil de l'UE et au PE, le 18 avril, le texte d'accord pour signature et ratification en le scindant en deux parties : l'une sur les dispositions purement commerciales qui nécessiteront seulement le consentement du PE, l'autre sur les dispositions en matière d'investissement qui nécessiteront l'aval des Parlements nationaux. (Emmanuel Hagry)