La Commission européenne a présenté, mercredi 23 mai, le projet de budget pour 2019, en hausse de 3 % comparé au budget 2018. Ce projet s'établit à 166 milliards € en crédits d'engagement (+3 % par rapport à 2018), soit 1,00 % du revenu national brut (RNB) de l’UE à vingt-huit, et à 149 milliards € en crédits de paiement (+3 % par rapport à 2018).
Günther H. Oettinger, commissaire au Budget, a précisé que le projet de budget pour 2019 était fondé sur le principe selon lequel le Royaume-Uni, après son retrait de l'UE prévu le 30 mars 2019, continuera à contribuer et à participer à l'exécution des budgets de l'UE jusqu'à la fin de 2020, comme s'il était encore un État membre. Le budget 2019 sera donc un « budget normal et non pas marqué par le Brexit », a déclaré le commissaire.
Les plafonds dépassés dans trois rubriques. La Commission a utilisé deux outils de flexibilité pour pouvoir dépasser les plafonds dans trois rubriques du budget de l’UE.
S’agissant de la rubrique 3 ‘sécurité’, l’instrument de flexibilité est mobilisé à hauteur de 927 millions € en raison de la crise des réfugiés et des migrants.
Il n’y a désormais plus de marge dans cette rubrique, ni dans les rubriques suivantes : - rubrique 4 'action extérieure' (1,1 milliard d'euros au-dessus du plafond grâce à la mobilisation de la ‘marge globale pour engagements’, notamment pour l’aide à la Syrie et la Facilité pour la Turquie) ; - sous-rubrique 1b ‘cohésion’ (38,1 millions d’euros de dépassement via l’instrument de flexibilité et 233 millions au titre de la marge pour engagements pour des montants supplémentaires pour l’initiative ‘emploi des jeunes’).
Économie européenne. L'enveloppe destinée spécifiquement à soutenir la croissance économique s'élèvera à près de 80 milliards € en crédits d'engagement en 2019. Elle prévoit : - 12,5 milliards € (+8,4 % par rapport à 2018) pour Horizon 2020, dont 194 millions € destinés à une nouvelle entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance ; - 2,6 milliards € pour Erasmus+ (+10,4 % par rapport à 2018) ; - 3,8 milliards € pour le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (+36,4 % par rapport à 2018) ; - 233,3 millions € de plus au profit de l'initiative pour l'emploi des jeunes (montant correspondant à celui issu du Fonds social européen).
PAC et cohésion. La Commission escompte que les programmes de la politique de cohésion 2014-2020 maintiendront leur vitesse de croisière en 2019, après les signes encourageants observés fin 2017, pour un montant de 57 milliards € (+2,8 % par rapport à 2018). Le financement de la politique agricole devrait aussi rester stable, à hauteur de près de 60 milliards € (+1,2 % par rapport à 2018).
Sécurité. Les questions de gestion des migrations et des frontières reçoivent cette année encore une attention particulière.
En plus de la réforme du régime d'asile européen commun et du nouveau système d'entrée/sortie de voyageurs issus de pays tiers, la Commission propose un montant supplémentaire de 1,5 milliard € pour la Facilité en faveur des réfugiés en Turquie afin d’aider les personnes qui fuient les conflits en Syrie et ailleurs (un montant supplémentaire de 500 millions € sera versé au titre de l'actuel budget 2018, d'où la proposition de la Commission sur un budget rectificatif pour 2018).
Soutien à de nouvelles initiatives. Le projet de budget prévoit aussi un soutien à de nouvelles initiatives : - 103 millions € pour le Corps européen de solidarité ; - 11 millions € pour la création de l'Autorité européenne du travail ; - 40 millions € pour l'extension du programme d'appui à la réforme structurelle ; - 245 millions € pour la mise en place du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (voir autre nouvelle) ; - 150 millions € pour renforcer la capacité de réaction face aux séismes et incendies grâce à une réserve de capacités de protection civile au niveau de l'UE (‘rescEU’) ; - 5 millions € pour la création du nouveau Parquet européen. (Lionel Changeur)