Le Conseil de l'UE et le Parlement européen continuent de s’opposer sur la question du financement du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (500 millions d’euros sur la période 2019-2020), lors d’une réunion de négociation, jeudi 3 mai, le premier préférant un redéploiement à partir de programmes existants, le second plaidant pour une utilisation des marges non allouées.
La question du mode de financement du projet s’annonçait d’emblée être la pierre d’achoppement des négociations à l’orée des négociations (EUROPE 11982). Lors de cette troisième réunion interinstitutionnelle (trilogue), le Conseil aurait soumis un compromis, à savoir financer à 85 % le budget, par le biais d’un redéploiement des programmes existants, et à 15 % par des marges non allouées en deçà des plafonds du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le Parlement européen, au contraire, aurait proposé un budget financé à 75 % sur les marges non allouées et à 25 % sur la base du redéploiement. Aucun accord n’aurait été trouvé lors de la réunion et les deux institutions camperaient sur leur position respective.
Autre pomme de discorde : l’encadrement des entreprises participant à des consortiums qui seraient contrôlées par un État tiers ou une entité d’un État tiers. Le Conseil estime sur ce point que c'est aux États membres d'apporter les preuves de garantie à la Commission européenne en matière de protection des intérêts européens dans le domaine de la défense et de la sécurité, tandis que le PE demande que les entreprises elles-mêmes viennent prouver leur conformité aux principes de protection des intérêts européens. Ici, le Conseil maintiendrait sa position, mais proposerait de durcir les critères d’éligibilité pour les entreprises sous contrôle d’un État tiers (ou d’une entité d’un État tiers). Sur ce point, un accord se profilerait, le PE étant disposé à faire un pas en direction du Conseil.
Avancées
Des avancées auraient été enregistrées sur différents points. Le nombre d’États membres minimum devant participer pour qu’un projet soit éligible au programme aurait été fixé à trois. La position du PE aurait donc été entendue. Une subtilité aurait été introduite, toutefois, pour satisfaire la position du Conseil (qui demandait deux États membres au minimum) en reconnaissant l’éligibilité au programme des projets comprenant trois entreprises indépendantes dans au moins deux États membres. Par ailleurs, le PE aurait accepté que 10 % du budget soit attribué explicitement aux PME, avec un bonus plus élevé pour les entreprises intermédiaires (‘midcaps’). Pour ce qui est des instruments financiers, le Conseil aurait accepté que ceux-ci ne soient intégrés que dans le prochain cycle budgétaire. Concernant le programme de travail, le PE aurait accepté qu’il soit mené par voie d’acte d’exécution, en contrepartie d’un renforcement de leur précision.
La prochaine réunion de trilogue se tiendra le 22 mai prochain. (Pascal Hansens)