Le Tribunal de l’UE a rejeté, vendredi 4 mai, l’action en indemnité engagée par 1 439 personnes après l’adoption du règlement 'essais RDE' (2016/646) fixant les limites d’émission d’oxydes d’azote à ne pas dépasser, à l’occasion de nouveaux essais en conditions de conduite réelles auxquels les constructeurs automobiles doivent soumettre les véhicules particuliers et utilitaires légers (T-197/17).
Sans se prononcer sur la légalité du règlement, le...