En réponse à plusieurs lettres du député européen Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), la présidente du comité unique de supervision de la Banque centrale européenne (BCE), Danièle Nouy, a, encore une fois, clarifié les compétences de l’institut monétaire à la lumière du récent cas de faillite de la banque lettonne ABLV.
Dans sa lettre, datée du 3 mai, Mme Nouy revient en détail sur cet « incident de blanchiment d’argent », qui avait mis en lumière les limites des compétences de la BCE (EUROPE 11969).
Elle rappelle tout d'abord au député que l'institution n’est pas compétente en la matière (EUROPE 11967), mais qu'elle coopère néanmoins pleinement avec les autorités nationales, qui sont censées partager avec elle de manière proactive les informations dont elles disposent.
À cet égard, elle estime que la cinquième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux est un pas dans la bonne direction. Pour l’avenir, elle plaide toutefois pour une approche plus européenne grâce à une coopération renforcée et à des échanges d'informations plus rapides entre les autorités de surveillance et les autorités nationales.
Et d’ajouter : « la mise en place d'une autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux pourrait entraîner une telle amélioration de la coopération » - une idée qu’elle avait déjà avancée devant les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du PE (EUROPE 11889).
Interrogée aussi sur la possibilité de retirer une licence bancaire en réponse à une violation grave des règles de lutte contre le blanchiment d'argent, Mme Nouy précise que, là encore, cela est de la compétence de l’autorité nationale, qui doit informer la BCE des faits justifiant le retrait. Tout ce que peut faire l’institut monétaire est alors d’examiner les éléments de preuve qui lui sont soumis et de décider s'ils sont suffisamment solides ou non.
Pour la banque ABLV, la BCE a été informée à plusieurs reprises que la banque était aux prises avec des problèmes de lutte contre le blanchiment d'argent, qu’elle avait fait l’objet d’enquêtes spéciales et d’amendes de la part de l’autorité lettonne, rapporte-t-elle.
Et, si la BCE ne peut elle-même enquêter sur de telles violations, elle a néanmoins pris en compte ces faits et les a suivis par des actions de supervision dans les limites de ses compétences, assure Mme Nouy. (Marion Fontana)