Du 07/05 au 13/05/2018

Lundi 7 mai

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – INTA : envoi d’une mission en Chine pour s’entretenir avec les autorités chinoises des relations économiques UE/Chine (du 6 au 9/05). – PETI : visite d’information à Chypre pour évaluer la situation à Varosha, la section fermée de la ville de Famagouste (au 8/05).

Mardi 8 mai

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II et Art. 50.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-82/16 (K.A. e.a. – Possibilité pour un État membre de rejeter des demandes de regroupement familial de ressortissants non-UE, membres de la famille d’un citoyen UE, frappés d’interdiction d’entrée sur son territoire). #Conclusions : C-33/17 (Cepelnik – Conformité au droit de l’UE d’une législation nationale imposant au destinataire d’un service de fournir une caution pour garantir une amende éventuelle infligée au prestataire du service établi dans un autre État membre). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-283/15 (Esso Raffinage/ECHA – Annulation de la déclaration de non-conformité de l’ECHA concernant une substance chimique demandée à l’enregistrement par Esso Raffinage au regard du règlement REACH).