Le Parlement européen s’est dit, jeudi 3 mai à Bruxelles, « extrêmement préoccupé » par le fait que la contrebande du tabac à destination de l’Union européenne s’est intensifiée ces dernières années et représente, selon les estimations, une perte annuelle de 10 milliards d’euros sur les recettes publiques des budgets de l’Union et des États membres.
Ce fléau constitue un foyer majeur de criminalité organisée, y compris du terrorisme, et les députés estiment, en adoptant le rapport de Gilles Pargneaux (S&D, français) sur le rapport 2016 concernant la lutte contre la fraude, qu’il est nécessaire que les États membres intensifient leurs efforts de lutte contre la contrebande de cigarettes, par exemple en améliorant les procédures de coopération et d’échange d’informations entre eux.
Les députés s’inquiètent aussi des pertes dues à l’écart de TVA et à la fraude à la TVA de l’Union, qui s’élevaient à 159,5 milliards d’euros en 2015. Dans ce contexte, ils saluent l’adoption de mesures à court terme visant à lutter contre les pertes de TVA mentionnées dans le plan d’action de la Commission intitulé ‘Vers un espace TVA unique dans l’Union’, publié le 7 avril 2016. Il est demandé à la Commission de présenter ses propositions relatives à un système de TVA définitif prévu dans le plan d’action, afin d’éviter la perte de recettes fiscales dans l’Union et dans les États membres. (Lionel Changeur)