Le vote portant désignation du candidat du PE pour siéger au comité chargé de sélectionner la personne placée au sommet du Parquet européen ainsi que les procureurs européens devait être une simple formalité. Mais les députés européens réunis en session plénière, jeudi 3 mai, en ont décidé autrement en rejetant par 339 voix contre 246 et 62 absentions, la candidature de la députée française Rachida Dati (PPE), suscitant l’incompréhension du groupe PPE, qui crie au complot suite aux résultats du vote.
La nomination de l’ancienne garde des Sceaux française avait en effet été avalisée par la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement le 27 mars dernier (EUROPE 11990).
« Ces manœuvres politiciennes et les prétextes complotistes pour contrer un vote légitime en commission parlementaire illustrent le cynisme de certains députés européens, notamment français », s’est énervé le président de la délégation française du groupe, Franck Proust, dans un communiqué.
Les raisons qui auraient poussé plusieurs députés S&D, GUE/NGL, Verts/ALE ou encore ADLE à voter contre sa nomination seraient, selon Rachida Dati, d’une part, l’hostilité de certains députés à la création du Parquet européen et, d'autre part, des raisons purement « politiciennes » ou encore le « seul mépris social ou jalousie », explique-t-elle sur son compte Twitter.
Le vote a eu lieu à bulletin secret, mais Mme Dati cible spécifiquement dans ses tweets les députées françaises Nathalie Griesbeck (ADLE), Christine Revault D’Allonnes-Bonnefoy (S&D), Pervenche Berès (S&D) et Sylvie Guillaume (S&D), ajoutant : « la liste des aigris est longue chez certains politiques ».
Pour les Verts/ALE, étant donné le lien étroit de la famille chrétienne-démocrate avec le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, soupçonné d’avoir utilisé des fonds européens à mauvais escient, toute candidature soutenue par le PPE était, de fait, problématique. Mais celle de Mme Dati l’aurait été encore davantage en raison de certains « conflits d’intérêts », notamment sa relation trouble avec le gouvernement d’Azerbaïdjan ou encore ses liens avec GDF Suez. Globalement, le groupe est d’avis que la candidate ne « collait » pas avec l’esprit général du Parquet européen, qui – pour rappel – sera chargé de lutter contre la fraude aux fonds européens et à la TVA dans ses dimensions transfrontalières.
Du côté des socialistes, on invoque en outre les absences répétées et remarquées en commission parlementaire de Mme Dati. Selon nos informations, ce serait le groupe ADLE qui aurait fait la différence en décidant de changer son vote, la veille.
Rachida Dati rappelle qu’elle avait été élue « à une large majorité » par la commission LIBE. Selon nos informations, elle aurait obtenu 23 voix, arrivant en tête devant le candidat proposé conjointement par le S&D et le PPE, le procureur italien Antonio Mura, qui avait obtenu 13 voix. La Française Eva Joly, proposée par les Verts/ALE, avait obtenu 10 voix. Quant aux candidats présentés par le S&D, le magistrat espagnol Cándido Conde-Pumpido et le conseiller aux comptes roumain Marius Vorniceanu avaient obtenu respectivement 6 et 4 voix.
Pour certains, Rachida Dati aurait donc emporté le vote en raison de la dispersion des voix, étant donné le grand nombre de candidats.
Le dossier retourne donc en commission LIBE, avec la tenue d’un nouveau débat et d’un nouveau vote. Selon plusieurs sources, Antonio Mura serait alors en bonne position pour être désigné. Mais les groupes politiques n’excluent pas non plus de proposer de nouveaux candidats. (Marion Fontana)