Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a mis en garde, dans son rapport annuel publié jeudi 3 mai, contre les régressions dans la lutte contre la corruption observées dans certains États membres.
« De nouvelles initiatives législatives prises dans certains pays européens en 2017 sont revenues sur des réformes entreprises précédemment pour renforcer la prévention de la corruption ou ont ouvert la voie à des réformes qui pourraient aboutir à des violations des normes anticorruption du Conseil de l’Europe », avertit le GRECO, qui ne cite toutefois pas de pays.
« Malgré les progrès globalement constatés en ce qui concerne l’introduction de nouvelles mesures de lutte contre la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, la mise en œuvre concrète de ces mesures reste plus lente qu’il n’est souhaitable. »
Le rapport met en exergue quelques bonnes pratiques, par exemple, en Croatie avec le comité d’éthique des procureurs, aux Pays-Bas avec une nouvelle communication sur les ‘affaires’ ou en France avec des « organes anticorruption efficaces ».
Le GRECO rend hommage à la journaliste maltaise assassinée, Daphne Caruana Galizia, mais ne pointe pas précisément les défaillances de l’île.
Selon le rapport, au 31 décembre 2017, pratiquement un tiers (30 %) des recommandations émises par le GRECO au sujet des parlementaires (sur les déclarations de patrimoine, les restrictions relatives aux activités accessoires, la transparence des relations avec des lobbyistes et la gestion des conflits d’intérêts) n’avaient pas été mises en œuvre et 44,4 % partiellement mises en œuvre.
Le niveau de conformité était meilleur en ce qui concerne les juges : pratiquement la moitié des recommandations du GRECO (42,6 %) ont été mises en œuvre par les États évalués. En revanche, environ un tiers des recommandations ont été partiellement mises en œuvre (36 %) et près d’une sur cinq n’ont pas été mises en œuvre (21 %).
Ces recommandations portaient sur le recrutement, les procédures de transfert ou de promotion ainsi que sur la nécessité d’adopter des codes de conduite pour les juges, ce qui n’était pas encore le cas dans un tiers des pays évalués. Les résultats étaient bons pour les procureurs avec 54 % des recommandations pleinement appliquées et 32 % qui ne l’étaient que partiellement. (Solenn Paulic)