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Bulletin Quotidien Europe N° 12014
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Avenir de l'ue

Charles Michel propose un mécanisme d'évaluation par les pairs du respect de l'État de droit dans les États membres

Européen « engagé, mais pas béat », le Premier ministre belge, Charles Michel, a suggéré la création d'un mécanisme où les Vingt-sept évalueraient la façon dont chaque État membre se comporte en matière de respect de l'État de droit, jeudi 3 mai, lors d'un débat sur l'avenir de l'UE au Parlement européen réuni en mini-session plénière à Bruxelles. 

« Que voulons-nous faire ensemble, comment et avec qui ? », a interrogé M. Michel devant un hémicycle clairsemé. Alors que « l'Europe qui rassure était une évidence pour nos grands-parents », elle est aujourd'hui « trop souvent associée à la mondialisation qui fait peur, à l'austérité, à une forme de technocratie », a-t-il noté. Pour surmonter « la crise de confiance » et reconquérir le cœur des citoyens européens, le Premier ministre belge est d'avis qu'il faut convaincre en faisant la démonstration de la valeur ajoutée qu'apporte l'action au niveau européen. 

À ce titre, il a listé trois exigences : « la prospérité, la sécurité et les valeurs européennes ». 

Sur le premier point, M. Michel s'est prononcé pour davantage d'harmonisation fiscale - taxation des plates-formes numériques, harmonisation de l'assiette sur l'impôt des sociétés - au niveau européen, « la compétition fiscale parfois outrancière entre États membres (constituant) un frein pour l'attractivité collective ». Il a rejeté les accusations de députés socialistes et écologistes critiquant la Belgique qui, selon eux, bloquerait la taxation des transactions financières. En tant que libéral, il a soutenu « le libre-échange », qui engendre le progrès économique et social, s'il est équitable et réciproque. Il a rappelé son implication tant pour la ratification de l'accord commercial avec le Canada (CETA), malgré les hésitations de la Wallonie, que pour la défense des agriculteurs dans les négociations en cours avec le Mercosur. 

Sur la sécurité, le Premier ministre belge a estimé nécessaire que l'Union se dote d'« une capacité collective de réponse aux menaces » sécuritaires à ses frontières, citant les conflits au Sahel, en Syrie et en Libye. Il a prôné une politique ferme et équilibrée pour combattre l'immigration illégale, tout en estimant que les Européens ne pourront pas éviter un débat politique sur l'immigration légale. « Ne doit-on pas élaborer un système de migration légale et organisée ? », a-t-il questionné. 

Quant au respect dans l'UE des valeurs européennes, M. Michel a prôné la création d'un mécanisme spécifique, au lendemain des propositions de la Commission, liant octroi de fonds européens et respect de l'État de droit (EUROPE 12013). 

« La Belgique propose la mise en place d’un mécanisme de revue par les pairs sur l’État de droit. Concrètement, les vingt-sept pays se soumettraient à un examen des autres États membres sur une base régulière. Cette revue permettra de développer de manière collégiale les bonnes pratiques et de corriger les carences. Ce serait un moyen pour chaque État membre de se regarder en face », a-t-il estimé. 

Sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, M. Michel a qualifié de « point de départ utile » les propositions mises sur la table par la Commission la veille. Selon lui, le programme Erasmus de mobilité des jeunes doit être « démultiplié et élargi ». Il faut dépenser « beaucoup mieux », en appliquant au budget de l'UE « la même rigueur minutieuse » que celle qu'applique la Commission européenne pour surveiller les budgets nationaux. 

Enfin, sur la méthode d'intégration européenne, le responsable belge préfère avancer à Vingt-sept sans fermer la porte à une avant-garde. « Notre unité est notre force. Mais pas l’unité au prix de l’immobilisme. Parce que l’immobilisme, c’est la garantie de reculer. J’ai été parmi les premiers à plaider pour une Europe à plusieurs vitesses », a-t-il estimé. 

Lors du débat, les interventions ont souvent dévié vers l'actualité belgo-belge. 

Ne remettant pas en cause l'engagement européen de M. Michel, Kathleen Van Brempt (S&D, belge) s'est inquiétée des différences entre le discours tenu dans l'hémicycle et les positions belges prises au Conseil sur les questions fiscales et migratoires.

Sander Loones (CRE, belge), dont le parti N-VA est dominant dans la coalition gouvernementale belge, a estimé que le parti libéral MR de M. Michel mettait en avant l'unité européenne alors que le parti nationaliste flamand insiste surtout sur la diversité et la coopération entre pays souverains. Il a loué le Premier ministre pour avoir été le premier à condamner les violences policières en Catalogne lors du référendum illégal d'octobre 2017. 

« Notre pays a trop longtemps été le champ de bataille des grands conflits : guerres de religion, de succession, de tranchées, contre le nazisme. (...) Il n'y a qu'un avenir possible, c'est un avenir commun et un destin européen », lui a répondu Guy Verhofstadt (ADLE, belge), pour qui « ce n'est pas le chocolat ni la bière qui sont typiquement belges, mais notre amour pour l'Europe ». 

Selon lui, tous les leaders européens veulent renforcer la surveillance des frontières externes de l'UE. Mais ils sont réticents à y mettre les moyens, alors que l'enveloppe de 30 milliards € sur 7 ans qu'a proposée la Commission correspond au budget que les États-Unis consacrent à leurs frontières sur un an. 

Au nom du groupe Verts/ALE, le Belge Philippe Lamberts a certes salué l'engagement européen de la Belgique comme « une évidence ». Mais il a fortement critiqué son pays au sein du Benelux qui se fait taper sur les doigts en matière de planification fiscale. « Vous refusez de récupérer 942 millions € de cadeaux fiscaux illégaux et dans le même temps les services publics se dégradent ! », a-t-il lancé. 

M. Lamberts a aussi dénoncé la Belgique qui aurait perdu sa crédibilité sur le climat en ne disposant pas de plan d'action national pour le climat au moment de la COP22 à Paris, fin 2015. Et d'ajouter : Votre politique migratoire est ferme et humaine ? Elle est plutôt « violente et indigne ! ».

Raillant ces leaders qui feignent d'ignorer le Brexit, Nigel Farage (ELDD, britannique) a considéré que le départ du Royaume-Uni était « la première pierre du mur qui se détache », convaincu que les résultats des élections italienne et hongroise démontrent la conviction des citoyens qu'un État ne peut être souverain au sein de l'UE. « Il n'y a pas de demos européen ni d'identité européenne », a-t-il souligné. Et de qualifier d'« exception » la Belgique, pure « création » des Britanniques, qui ne dispose même pas d'une chaîne de télévision nationale. 

« Merci pour vos conseils sur l'avenir de la Belgique. Vous vous êtes occupé de l'avenir du Royaume-Uni, et on voit où il en est ! », a rétorqué M. Michel. « Sortir de l'UE a des conséquences », a-t-il ajouté. Devant la presse, il a estimé que conserver une union douanière avec l'UE, sujet qui constitue à ce jour une ligne rouge britannique, pourrait permettre de résoudre de nombreux problèmes. 

Sur les conséquences en Belgique du Brexit, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a espéré que la Belgique fera preuve de « générosité pour accorder la nationalité belge aux fonctionnaires britanniques » de l'UE. Il se rendra la semaine prochaine aux parlements flamand et wallon pour débattre de l'avenir de l'UE. (Mathieu Bion)

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