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Bulletin Quotidien Europe N° 11983
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
BRÈVES / Transports

Lancement d’une consultation sur les règles communes pour l’exploitation de services aériens

16/03/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, jeudi 15 mars, une consultation publique relative aux règles communes pour l’exploitation de services aériens, en vue d’une possible révision du règlement 1008/2008 en la matière. Après avoir conduit une étude d’impact initiale sur ce texte, la Commission a identifié plusieurs problèmes ayant notamment trait à la concurrence, la protection des consommateurs, l’innovation ou encore l’emploi. Afin de confirmer ou d’infirmer ces conclusions, l’institution a donc décidé d’inviter les personnes et entités souhaitant formuler leurs observations sur le règlement à contribuer. Elles ont jusqu’au 7 juin pour le faire. Des aspects spécifiques du texte sont par ailleurs actuellement en débat au Parlement et au Conseil pour être révisés (EUROPE 11970). Lien vers la consultation : http://bit.ly/2DvtXQc . (LT)

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