Une première version des amendements de compromis concernant la révision de la directive 1999/62/CE, dite directive ‘Eurovignette’, s’inscrivant dans le cadre du premier paquet ‘mobilité’ et présentée par la Commission européenne le 31 mai dernier (EUROPE 11799), a été présentée aux rapporteurs fictifs.
Ces premiers amendements de compromis, au nombre de 14, ont été discutés lors d’une réunion qui s’est tenue jeudi 15 mars entre le rapporteur, Christine...