Du 19/03 au 25/03/2018

Lundi 19 mars

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Agriculture : - Adoption de la communication « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » sur les orientations de la PAC après 2020 et examen d’une déclaration des États baltes et de la Pologne à cet égard. *Pêche : Échange de vues sur le règlement sur un plan pluriannuel sur les espèces démersales en Méditerranée occidentale. – Information sur les conditions de travail à bord des navires de pêche et sur le développement de l’aquaculture en eau douce après 2020.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Questions d’actualité avec notamment la question de l’empoisonnement d’un agent double russe et de sa fille au Royaume-Uni. – Ukraine : compte-rendu de la visite de la Haute Représentante à Kiev et derniers développements (réformes internes, situation dans l’est du pays). – Syrie : derniers développements sur place avec l’envoyé spécial de l’ONU, Staffan de Mistura. – Péninsule coréenne : discussion, lors d’un déjeuner informel avec la ministre des Affaires étrangères de la Corée du Sud, sur les relations entre les deux Corées en perspective du sommet entre les deux présidents en avril et sur un soutien de l’UE à la dénucléarisation. – Iran : situation dans le pays et questions connexes (intervention en Syrie, en Palestine, etc.)
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 22/03). – CONT : vote de décharge sur les projets de rapport sur la mise en œuvre du budget 2016 (et 20/03). – IMCO : 15e réunion du groupe de travail sur le marché unique numérique consacrée à la lutte contre la désinformation en ligne pour avoir un marché unique numérique basé sur la confiance. – FEMM : participation d’une délégation à la 62e session de la commission de l’ONU sur le statut des femmes (au 21/03). 

Mardi 20 mars 

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. *Formation Article 50 : état d’avancement des négociations sur le Brexit et préparation d’orientations pour l’élaboration d’une conception d’ensemble sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni après le Brexit en vue du Conseil européen (formation Article 50). *Formation normale : - Préparation du Conseil européen : examen du projet de conclusions et de la mise en œuvre des conclusions du sommet précédent. – Semestre européen 2018 : rapport sur les contributions du Conseil à ce processus. – Examen d’un projet de recommandation sur la politique économique de la zone euro à transmettre au Conseil européen. – Divers : information par la Commission sur la situation relative à l’État de droit en Pologne. 
• Bruxelles. Différentes institutions. Sommet social tripartite entre les dirigeants des institutions et les partenaires sociaux sur le thème « Mettre en œuvre le pilier européen des droits sociaux ». Les discussions porteront sur : - le renforcement de l’innovation, la création d’emplois et l’équité sociale dans le cadre financier pluriannuel ; - les nouvelles formes de travail : défis et opportunités pour l’emploi et le dialogue social ; - convergence économique et sociale pour renforcer la croissance et la résilience. 
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – DEVE : audition sur les relations futures UE/ACP après l’échéance de l’accord de Cotonou, en 2020, et les négociations d’un futur accord UE/ACP. 
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-524/15 (Menci), C-537/16 (Garlsson Real Estate e.a.) et aff. jtes C-596/16 (Di Puma) et C-597/16 (Consob) - Possibilité de condamner une personne pour les mêmes faits à la fois à une sanction pénale et à une sanction administrative. #Conclusions : C-12/17 (Dicu – le calcul du droit au congé annuel payé peut-il dépendre de la durée du congé parental ?). 

Mercredi 21 mars 

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Préparation du Conseil européen sur les stratégies pour le marché unique, le commerce et l’économie numérique (Dombrovskis). – Proposition établissant les règles au niveau de l’UE permettant la taxation des profits générés par les multinationales par le biais de l’économie numérique (Dombrovskis).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TERR : audition sur la protection des droits des victimes du terrorisme et sur les carences de la législation à ce propos. – INTA : audition publique sur les relations commerciales futures UE/Royaume-Uni et l’impact du Brexit sur ces relations. – PECH : audition publique sur l’interaction entre science et gestion des zones de pêche. – DROI-DEVE : Audition sur l’aide d’urgence et l’aide humanitaire : comment ces aides peuvent-elles contribuer à la protection des droits de l’homme ? – IMCO : audition sur le Paquet ‘Libre circulation des marchandises’ adopté récemment (propositions de règlement sur la reconnaissance mutuelle et sur la conformité et le respect des normes). 

Jeudi 22 mars 

• Bruxelles. Conseil européen (et 23/03). – Emploi, croissance et compétitivité : progrès dans la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique, du plan d’action pour une union des marchés des capitaux et de l’union de l’énergie. – Priorités pour le Semestre européen 2018 et approbation des recommandations concernant la politique économique de la zone euro. – Questions sociales : mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et future proposition de la Commission sur une Autorité européenne du travail (AET). – Commerce : risque de guerre commerciale avec les États-Unis, principaux accords de libre-échange en suspens. – Fiscalité dans l’économie numérique. – Relations extérieures : conclusions sur les Balkans occidentaux en vue du sommet qui se tiendra à Sofia en mai ; évolution récente des relations avec la Turquie ; relations avec la Russie après l’empoisonnement au Royaume-Uni. – Compte-rendu de la Présidence sur la mise en œuvre des conclusions antérieures du Conseil européen. 
• Bruxelles. Comité européen des régions (CdR). 128e session plénière (et 23/03). – Débat sur l’intégration des migrants et la cohésion sociale avec le commissaire Avramopoulos, le commissaire Hahn et différents responsables d’organisations. 
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TERR : audition sur le renforcement de la résilience face au terrorisme dans l’UE. – PETI-ENVI : audition publique sur l’impact des perturbateurs endocriniens chimiques sur la santé publique et l’environnement. 
• Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-140/15 (De Capitani/Parlement – obligation pour le Parlement européen de donner accès aux documents sur les procédures législatives de codécision en cours). 

Vendredi 23 mars 

• Bruxelles. Conseil européen. Formation ‘Article 50’. – Le point sur l’état des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE et adoption de nouvelles orientations de négociation en vue de la définition d’une conception d’ensemble sur les relations futures UE/Royaume-Uni à formaliser dans une déclaration politique à joindre à l’accord de retrait et qui devra y être mentionnée. 
• Bruxelles. Conseil européen. Sommet de l’Eurozone (et 23/03). – Développement à long terme de l’Union économique et monétaire et propositions plus ambitieuses dans le domaine budgétaire et économique
• Bruxelles. Comité européen des régions (CdR). 128e session plénière. Débat sur la politique de cohésion dans le prochain cadre financier pluriannuel avec le rapporteur du PE sur le CFP, Jan Olbrycht. – Dix avis au total seront adoptés lors de la session.