La Commission européenne souhaiterait reporter une nouvelle fois la présentation de son initiative pour protéger les lanceurs d’alerte, prévue initialement pour le 28 mars, à la deuxième semaine d’avril, selon nos informations.
La date potentielle pourrait être celle du 18 avril, mais reste à confirmer. La liste des points prévus à l’ordre du jour du collège dans sa mise à jour du 6 mars avait déjà indiqué que la présentation de ladite initiative était « à confirmer » pour le 28 mars. Des arbitrages seraient encore à faire, même si la nature de ceux-ci ne nous a pas été communiquée.
Le Parlement européen avait adopté au pas de charge en octobre un rapport d’initiative appelant la Commission à venir présenter une initiative législative pour garantir une protection horizontale aux lanceurs d’alerte d’ici fin 2017 (EUROPE 11890). Le retard pris par la Commission, qui avait reporté la proposition au printemps 2018, avait alors inquiété certains députés (EUROPE 11914, 11933). (Pascal Hansens)