Un budget annuel de plus de 50 millions d'euros et 140 agents à l'horizon 2023. Ces dotations financières et en ressources humaines sont celles du projet d'Autorité européenne du travail ('European Labour Authority' - ELA) qu'a présentée la commissaire aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, mardi 13 mars à Strasbourg. Cette initiative s'inscrit dans une série de mesures dans le domaine social (voir autres nouvelles).
« L'Autorité répond aux inquiétudes croissantes concernant le manque de conformité et de mise en œuvre des règles européennes en matière de mobilité. Ce sera le joyau sur la couronne d’un marché du travail européen performant », a affirmé la commissaire.
En lien avec le Socle européen des droits sociaux, l’Autorité poursuit trois grands objectifs, déjà détaillés par EUROPE (EUROPE 11979, 11976) : - faciliter l’accès, pour les individus et les employeurs, aux informations sur leurs droits et obligations ; - soutenir la coopération interétatique dans la mise en œuvre de la législation européenne, y compris en matière d'exercices d’inspections conjointes ; - jouer un rôle de médiation en cas de litige transfrontalier entre autorités nationales.
L’Autorité se concentrera en particulier sur la libre circulation et le détachement des travailleurs, et sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Ce dernier point concernera tous les citoyens européens, et pas seulement les travailleurs.
De nombreuses tâches révisables tous les 5 ans
La mise sur pied de l’Autorité s’inspire d'autres agences européennes existantes, notamment Europol et Eurojust, dont les activités sont fortement contraintes par le principe de subsidiarité.
Le champ d’activité de l’Autorité portera sur : - l’accès à l’information pour les travailleurs et les employeurs sur leurs droits et devoirs dans des situations transfrontalières ; - la coopération et l’échange d’informations entre les autorités nationales pour renforcer la mise en œuvre et le respect du droit de l'UE ; - la coordination et l’appui aux activités de contrôle et d’inspection à la demande d’États membres, afin de lutter contre les abus et les fraudes ; - l’élaboration d’analyses de risque portant sur la mobilité des travailleurs transfrontaliers ; - l’accompagnement des États membres dans la mise sur pied de forces d’action (formations, promotion des bonnes pratiques) ; - la médiation entre les autorités nationales en cas de litiges portant sur la législation européenne ; - la coopération entre les différents acteurs en cas de perturbation du marché du travail (par exemple, la restructuration d’entreprises implantées dans plusieurs États membres).
L’Autorité européenne sera une structure permanente pilotée par un conseil d’administration (‘management board’) où siégeront un représentant par État membre et deux représentants de la Commission. Ce même conseil d’administration aura autorité sur celle du directeur exécutif.
Une fois que l'Autorité sera pleinement opérationnelle, un groupe consultatif (‘European Advisory Group’) aidera l'autorité à accomplir sa mission en restant proche du terrain. Il sera présidé par la Commission et composé des partenaires sociaux au niveau européen.
140 agents et un budget annuel de 50 millions d’euros
Selon le règlement consulté par EUROPE (la version définitive n’était pas encore validée à l’heure où nous écrivons ces lignes), la Commission prévoit un budget progressif qui passerait de 12 à 56,5 millions d’euros entre 2019 et 2024. Le nombre d'agents passerait de 38 à 144 sur la même période (69 agents européens, 60 experts nationaux, et 15 contractuels).
En outre, la Commission européenne prévoit une évaluation du mandat de l’Autorité tous les cinq ans, avec la possibilité d’étendre son champ d’activité. Interrogée par EUROPE sur les possibles évolutions en vue, Mme Thyssen a jugé difficile de les définir pour l’heure, l'Autorité étant censée accompagner les évolutions du marché du travail dans l'UE.
Notamment, le nombre de travailleurs mobiles entre États membres explose : il a doublé entre 2007 et 2017 pour concerner 17 millions de personnes.
Une cinquième agence dans le domaine social
L’Autorité ne sera donc pas le résultat d’une fusion des agences existantes (Cedefop, EU-OSHA, Eurofound, ou ETF), comme certains eurodéputés ont pu le craindre lors de la présentation du projet par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, en septembre 2017 (EUROPE 11861).
La commissaire a reconnu qu’elle créait une cinquième agence, mais en précisant qu’il n’y avait pas de doublon avec les autres agences, l’ELA étant appelée à se concentrer sur les situations de mobilité transfrontalière.
Quant au calendrier, la commissaire a dit espérer une adoption au plus vite, pour que l’Autorité puisse être opérationnelle dès 2019.
Un point reste en suspens, celui du siège de l’Autorité. « Ce sera en Europe ! », a ironisé la commissaire. (Pascal Hansens et Lucas Tripoteau)