La Chine reste le pays qui préoccupe le plus l'UE en matière de piratage et de contrefaçon, devant l'Inde, en particulier pour les médicaments, souligne la Commission européenne dans son dernier rapport sur la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers, publié lundi 12 mars.
Principale source des marchandises contrefaites et piratées arrivant dans l'UE (plus de 80 % des saisies aux frontières communautaires proviennent de Chine ou de Hong Kong), la Chine reste le premier des « pays prioritaires » où l'UE doit concentrer ses efforts et ses ressources afin de protéger ses entreprises et ses consommateurs contre la contrefaçon et le piratage, « en raison de problèmes persistants et de longue date », insiste la Commission.
Pays producteur phare de produits pharmaceutiques contrefaits, l'Inde reste une grande source de préoccupation, notamment en raison du manque de protection adéquate pour ces produits.
La Commission pointe aussi du doigt l'application de critères indûment restrictifs pour l'octroi de brevets en Indonésie, en Inde, en Russie et en Argentine qui sapent l'innovation et la recherche et empêchent les investissements dans ces économies. Elle dénonce en outre la non-conformité des procédures d'octroi de brevets dans le secteur pharmaceutique au Brésil, à l'égard des normes internationales.
Le rapport met également en lumière un problème particulier concernant les contrefaçons de produits pharmaceutiques et le piratage des droits d'auteur, en ligne et hors ligne.
Il met aussi l'accent sur le rôle des zones franches dans le commerce illicite. De nouvelles données empiriques montrent que la part des petites expéditions de marchandises contrefaites ou piratées, par voie postale ou express, ne cesse de croître.
Les routes commerciales des produits contrefaits et piratés sont de plus en plus complexes et les informations recueillies montrent que les contrefacteurs et les pirates ont la capacité d'utiliser à mauvais escient les zones franches à haut risque pour commettre des infractions en matière de DPI avant d'entrer dans l'UE.
Enfin, le rapport montre que le régime de protection des indications géographiques de l'UE a aussi fait l'objet d'abus dans des pays tiers, entraînant des pertes économiques importantes pour les producteurs de l'UE de produits agroalimentaires distingués.
Le rapport est accessible au lien suivant : http://bit.ly/2FyNHby . (Emmanuel Hagry)