La toute première stratégie de l’UE sur les plastiques et l’interface entre les législations de l'UE concernant respectivement les substances chimiques, les produits et les déchets seront au cœur du débat d’orientation qu’auront les ministres européens de l’Environnement, le 5 mars à Bruxelles.
La Présidence bulgare du Conseil, qui a fait de l’économie circulaire l’une de ses priorités, compte guider la première discussion ministérielle sur le paquet ‘Économie circulaire' présenté par la Commission européenne en janvier pour mettre en œuvre le plan d’action de l’UE de décembre 2015 (EUROPE 11966, 11940).
Les ambassadeurs des Vingt-huit auprès de l’UE ont été informés, vendredi 23 février, du questionnaire qui sera soumis aux ministres.
S’agissant de la stratégie sur les plastiques, les ministres seront invités à répondre aux deux questions suivantes :
- Quelle est la meilleure approche pour promouvoir une augmentation substantielle de l’utilisation des plastiques recyclés et la capacité de l’industrie plastique de rendre le marché européen des matières premières secondaires recyclables ?
- Sachant que les décisions au niveau national (comme la fiscalité et les marchés publics, par exemple) jouent aussi un rôle significatif dans la transition vers l’économie circulaire, quelles sont les mesures à l’échelle de l’UE qui peuvent fournir des incitants économiques aux entreprises pour mettre au point des produits plastiques durables ?
S’agissant de l’interface entre les législations relatives aux substances chimiques, aux produits et aux déchets, la communication de la Commission présente des options pour surmonter quatre problèmes à la création d'un véritable marché unique des matières premières secondaires, à savoir : - la traçabilité insuffisante des substances préoccupantes dans les produits et les déchets ; - la présence de substances préoccupantes dans les matériaux recyclés et les produits fabriqués à partir de ces matériaux recyclés ; - des incertitudes quant à la manière dont les matériaux peuvent cesser d’être des déchets ; - des difficultés dans l’application des méthodologies de classification des déchets de l’UE et ses impacts sur la recyclabilité des matériaux (matières premières secondaires).
La Présidence bulgare posera aux ministres la question suivante : Comment garantir que les déchets contenant des substances préoccupantes soient récupérés dans des matériaux pouvant être utilisés en toute sécurité – en particulier dans les cas où les matériaux recyclés contiennent des substances chimiques qui ne sont plus autorisées dans les matières premières ? (Aminata Niang)