Les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne réunis en Conseil procéderont, mardi 20 février, à un échange de vues sur la mise en place d’une stratégie globale de l’UE en matière de finance durable. Ils adopteront des recommandations relatives à la décharge budgétaire de 2016 ainsi que des orientations en vue de la négociation du budget 2019.
Le président du groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable, Christian Thimann, viendra présenter aux ministres les recommandations finales du groupe, publiées le 31 janvier dernier (EUROPE 11951). Des représentants de la Banque européenne d’investissement (BEI) devraient également participer à cette réunion.
Lors de cette première discussion au niveau ministériel, les ministres seront tout d’abord invités à exprimer leurs réactions à ce rapport, mais aussi à identifier les actions prioritaires qui leur semblent les plus importantes pour promouvoir la finance durable et les actions politiques qui doivent être entreprises au niveau européen. Ils auront également l’occasion d’échanger leurs bonnes pratiques, en s’exprimant sur les priorités reprises dans le rapport et qui font déjà l’objet d’actions dans certains États membres.
Sur la base de ces recommandations, la Commission européenne travaille actuellement à l’élaboration d’un Plan d’action qui devrait voir le jour en mars prochain. Le Conseil attend de la Commission qu’elle prenne en compte les différentes opinions exprimées par les États membres dans la finalisation de son Plan d’action, a indiqué une source européenne, et envisagera d’émettre d’éventuelles conclusions après sa publication.
Budget. En outre, les ministres seront invités par la Présidence bulgare du Conseil à examiner la décharge budgétaire pour 2016, ainsi que les orientations en vue des négociations budgétaires de 2019.
Le Conseil devrait ainsi recommander que le Parlement européen donne décharge à la Commission pour la gestion budgétaire de 2016. La recommandation a été préparée à la suite d’un rapport annuel de la Cour des comptes européenne, publié en septembre 2017. À l'époque, la Cour des comptes avait lancé une sérieuse mise en garde contre un nouvel arriéré de paiements – avec des factures pendantes estimées à 238,8 milliards d’euros (EUROPE 11872).
Par ailleurs, le Conseil devrait adopter sans discussion une série de recommandations de décharges pour les 32 agences décentralisées de l’Union, les 6 agences exécutives et 8 actions conjointes (‘joint undertaking’).
Quant aux orientations budgétaires pour 2019, le contenu est déjà connu dans ses grandes lignes. Les ministres devraient pousser un texte prudent qui laisserait suffisamment de marge pour des postes de dépense imprévus.
Les propositions chiffrées faites par la Commission européenne pour le prochain cadre financier (EUROPE 11961) ne seront pas abordées : elles sont trop récentes, a fait prévaloir une source diplomatique. Surtout, les leaders européens se pencheront eux-mêmes sur ce « menu » - terme employé par le commissaire au Budget – le 23 février, lors d’une réunion informelle. Une prochaine discussion avec les ministres des Finances devrait se tenir le 9 mars prochain lors d’une conférence dédiée à Sofia, en Bulgarie.
Vice-présidence de la BCE. Étant donné qu’une position devrait être formulée quant au choix du nouveau vice-président de la Banque centrale européenne, la veille, lors de la réunion de l’Eurogroupe (EUROPE 11962), les ministres des Finances de la zone euro devraient adopter mardi une recommandation formelle au Conseil européen en ce sens.
Réforme fiscale américaine. La réforme fiscale aux États-Unis (EUROPE 11931) devrait par ailleurs être abordée par les ministres, dans la matinée. Le Conseil 'Ecofin' s’était déjà penché sur la question début décembre. Dans une lettre adressée au secrétaire américain au Trésor, plusieurs ministres européens des Finances avaient, en outre, fait part de leurs inquiétudes, notamment sur le régime préférentiel proposé pour la vente et les licences de biens ou de services américains hors des États-Unis (EUROPE 11923).
La Commission européenne viendra expliquer les conséquences de cette réforme pour l'UE, donnant ainsi aux États membres une nouvelle occasion d’exprimer leurs vues sur le contenu ainsi que le champ d’application de celle-ci. Selon cette même source européenne, là encore, aucune conclusion du Conseil n’est à attendre à ce stade. Le Conseil 'Ecofin' pourrait y revenir en cas de développements futurs, a-t-elle précisé.
Enfin, la Commission présentera aux ministres sa communication d’octobre 2017 sur le rôle des marchés publics en matière d'investissement et d'innovation (EUROPE 11875). (Marion Fontana, Pascal Hansens et Lucas Tripoteau)