La Commission européenne a approuvé, vendredi 16 février, un système de certificats attachés à l’électricité produite à partir de sources renouvelables et à la cogénération à haut rendement, mis en place en Flandre pour soutenir ces activités.
La première mesure consiste en l’attribution de certificats verts aux producteurs d’électricité provenant de sources renouvelables, à concurrence d'un certificat vert attribué pour un mégawatt produit. La seconde mesure, similaire, prend la forme d’un certificat attribué pour chaque mégawatt d’énergie économisé dans le cadre de la production combinée de chaleur et d’électricité, par le biais d’installations de cogénération à haut rendement.
Les producteurs peuvent ainsi vendre leurs certificats sur le marché, obtenant de fait un revenu supplémentaire à celui du prix de l’électricité.
La Commission a apprécié ces deux mesures, notifiées par la Belgique en octobre dernier, au regard des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État et, plus particulièrement, des lignes directrices de 2014 relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.
L’institution a considéré que ces deux mesures favoriseraient les activités de production d’électricité à partir de sources renouvelables et de cogénération à haut rendement, sans pour autant induire de distorsions significatives de la concurrence. Estimant également que les régimes en question aideraient la Belgique à atteindre ses objectifs environnementaux pour 2020, à savoir une couverture à hauteur de 13 % de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables, la Commission a approuvé ces mesures. (Lucas Tripoteau)