« Nous sommes nombreux à être inquiets devant la durée et l’étendue de l’état d’urgence », a déclaré le Secrétaire général du Conseil de l'Europe (COE), Thorbjørn Jagland, ce vendredi 16 février, lors d’une allocution prononcée à Ankara, devant des élèves magistrats réunis dans les locaux de la Cour constitutionnelle turque.
Dans ce discours, prononcé au terme d’une visite officielle de deux jours, Thorbjørn Jagland s’est montré ferme, mais a insisté sur l’importance du dialogue avec un pays membre du Conseil de l’Europe depuis 68 ans et État partie à la Convention européenne des droits de l’homme dont le respect est « une obligation contraignante ».
Le maintien de ce dialogue est essentiel car « la Turquie a un avenir européen », a-t-il déclaré. « Même si sa relation avec l’Union européenne reste non résolue, ses relations avec le Conseil de l’Europe doivent être éclaircies (...) à l’heure où les nuages se rassemblent » au-dessus de notre continent.
Le Secrétaire général n’a pas évoqué la décision de cesser d’être « État grand payeur » du COE, prise par Ankara en novembre dernier, en réponse à la procédure de suivi votée par l’Assemblée parlementaire au printemps. Conjuguée à la suspension de versements russes, cette rétorsion financière (20 millions d'euros de manque à gagner) fait peser de lourdes incertitudes sur le COE, mais le sujet n’était pas à l’ordre du jour. Thorbjørn Jagland s’est concentré sur la question des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, valeurs fondatrices du COE.
S’il est « juste » que les autorités turques « enquêtent sur le coup d’État manqué du 15 juillet 2016 », « poursuivent les responsables » et aient estimé qu’un État d’urgence est nécessaire, il faut que cela soit fait « en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) », a-t-il insisté.
Cette articulation avec la Cour de Strasbourg est en effet cruciale. D’ores et déjà submergée par des milliers de recours émanant de citoyens turcs licenciés ou emprisonnés dans le cadre des mesures d’urgence, celle-ci les déclare actuellement « non recevables » pour non-épuisement des voies de recours internes et se réfère à la Commission spéciale recommandée par le COE et mise en place par les autorités turques en janvier 2017, afin d’étudier ces cas spécifiques. Cette Commission fait l’objet de critiques, a constaté Thorbjørn Jagland, qui lui recommande « de montrer son indépendance, accélérer son travail et être totalement transparente », afin de « renforcer la confiance du public dans le système judiciaire turc ». Faute de quoi, a-t-il ajouté, « la CEDH recevra des milliers d’autres requêtes et cette surcharge ne fera que soulever la question de la capacité ou de la volonté de la Turquie de respecter la Convention européenne des droits de l’homme ». « Cela ne fonctionnera tout simplement pas ».
Cela fonctionnera d’autant moins que certaines décisions de la Cour constitutionnelle elle-même n’ont tout simplement pas été appliquées par d’autres tribunaux turcs. Persévérer en ce sens « marquerait la fin du système que nous avons construit ensemble, mais nous n’en sommes pas là », a déclaré le Secrétaire général qui en appelle à « anticiper le moment où l’état d’urgence sera levé et la normalité rétablie ».
Il s’est voulu confiant après avoir rappelé, en début d’intervention, le train de réformes mené par la Turquie dans les années 2000 (notamment l’abolition de la peine de mort) et l’accueil réservé par ce pays à près de trois millions de réfugiés syriens. La « perspective des droits de l’homme » existe en Turquie, selon lui, mais l’état d’urgence la met gravement en péril car « lancer un coup de filet trop large a pour résultat de diffuser une atmosphère effrayante dans l’ensemble de la société ».
Jeudi 15 février, Thorbjørn Jagland avait rencontré le président Erdogan, le ministre des Affaires étrangères, Mevlüt Çavuşoğlu (qui a évoqué sur Twitter « un agenda commun entre la Turquie et le COE en matière de lutte contre le terrorisme ») ainsi que d'autres membres du gouvernement, les présidents de la Cour constitutionnelle et du Parlement, des membres des partis d’opposition et des représentants de la société civile. (Véronique Leblanc)