CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 19/02 au 25/02/2018
Lundi 19 février
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. * Agriculture : – Échange de vues sur la communication de la Commission sur « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture ». – Soutiens couplés : paiements directs, paiements en faveur de l’environnement, développement rural – Stratégie de l’UE pour la bioéconomie : rôle de l’agriculture dans le cadre de la révision de la stratégie pour la bioéconomie (économie des ressources, durabilité, innovation et réduction des émissions) pour réaliser les objectifs climatiques et énergétiques à l’horizon 2030. – Plan ‘Protéines’ de l’UE : informations sur le futur rapport de la Commission faisant état du déficit de l’UE en protéines végétales et illustrant la rentabilité économique de ces cultures. – UE-Afrique : lancement d’un groupe de travail pour le renforcement du partenariat UE-Afrique dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation. – Choix stratégiques pour la Politique agricole commune : discussion lors d’un déjeuner informel.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. – Grèce : progrès du pays dans la mise en œuvre des actions prioritaires dans le cadre de la troisième mission de suivi du troisième programme de sauvetage. – Irlande : le point sur les travaux de la 8e mission de surveillance post-programme d’assistance financière. – MES : discussion sur l’avenir du Mécanisme européen de stabilité. – BCE : préparation de l’élection du nouveau vice-président de la Banque centrale européenne. – Parachèvement de l’Union bancaire : discussion à Vingt-sept sur la définition d’indicateurs concernant la réduction des risques en vue des prochains sommets de la zone euro.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 22/02). - ECON-EMPL-BUDG : Semaine parlementaire européenne 2018 sur les questions économiques, sociales et budgétaires (politique fiscale, Union bancaire, numérisation et futur du travail, disparités entre États membres) (au 20/02). – LIBE : audition d’experts sur la citoyenneté européenne et sa relation avec les droits fondamentaux, y compris les droits des minorités. – CONT : examen des projets de rapports concernant l’exécution du budget 2016 pour les autres institutions, agences et entreprises communes (et 20/02). – DEVE : audition publique sur le thème « L’éducation et la formation : utiliser l’aide de l’UE pour soutenir les jeunes » avec des représentants de la Banque mondiale, de l’UNESCO, de l’UNICEF, de la Commission, et d’ONG. – FEMM : audition sur les femmes en tant que facteur de changement dans les États du partenariat méridional
Mardi 20 février
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Finance durable : discussion sur la mise en place d’une stratégie globale sur la base des recommandations d’un groupe d’experts. – Budget : décharge budgétaire 2016 et orientation en vue de la négociation du budget 2019. BCE : éventuelle recommandation du Conseil en vue de la nomination du nouveau vice-président. – Marchés publics : rôle des marchés publics en matière d'investissement et d'innovation.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ENVI : discussion avec le vice-président de la Commission, Jyrki Katainen sur les nouvelles mesures adoptées en janvier (économie circulaire, stratégie contre le plastique, etc.). – LIBE : audition sur la situation et avenir de l’espace Schengen. – CONT : audition de la candidate belge comme membre de la Cour des comptes, Annemie Turtelboom, et vote à huis clos. – TRAN : audition sur l’impact du Brexit sur les transports maritimes (compagnies maritimes, ports, etc.) ; audition des différentes parties prenantes sur les droits et obligations des passagers ferroviaires en vue de la révision du règlement pertinent.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-441/17 (Commission/Pologne – Infraction par la Pologne à la directive ‘habitats’ en approuvant une annexe du plan de gestion forestière concernant le district forestier de Bialowieza).
Mercredi 21 février
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Préparation du Sommet informel des chefs d’État ou de gouvernement sur les problèmes institutionnels et le Cadre financier pluriannuel.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – IMCO : dialogue structuré avec la commissaire Bieńkowska sur la mise en œuvre de la Stratégie pour le marché unique (stockage des produits, passerelle numérique unique, etc.). – EMPL : audition d’experts en vue de l’élaboration du rapport législatif sur l’équilibre vie privée/vie professionnelle pour les parents et les aidants. – AFCO-PETI : audition publique sur l’Initiative citoyenne européenne et la proposition de la Commission en vue de la révision du règlement pertinent. – ITRE : audition publique sur la révision de la directive ‘gaz’ (extension de la directive aux gazoducs vers et en provenance des pays tiers et impact possible sur le marché du gaz de l’UE). – PETI : examen d’une série de pétitions en matière environnementale. – JURI : audition publique sur les recours collectifs dans l’UE en présence de membres du PE, de représentants de la Commission et d’autres parties prenantes.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II et Article 50.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-518 (Matzak – Le temps de garde à domicile d’un pompier professionnel doit-il être considéré comme du temps de travail, du moment que les obligations qui lui incombent restreignent significativement les possibilités d’autres activités ?). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-731/17 (Klyuyev – Demande de levée du blocage des avoirs de Sergiy Klyuyev, frère de l’ex-chef de l’administration du président ukrainien pendant la période allant de mars 2014 à mars 2015).
Jeudi 22 février
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – IMCO : dialogue structuré avec la commissaire Gabriel sur la mise en œuvre de la Stratégie pour le marché unique (marché unique numérique, cybersécurité, etc.)
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-103/ (Porras Guisado – Interprétation de la directive interdisant le licenciement des travailleuses enceintes dans le cas d’un licenciement collectif). – C-328/16 (Commission/Grèce – Non-respect par la Grèce d’un jugement la condamnant pour infraction à la directive sur la qualité des eaux usées). C-336/16 (Commission/Pologne – Non-respect par la Pologne des normes sur la qualité de l’air). #Conclusions : - C-632/16 (Dyson – Interprétation du règlement sur l’étiquetage de l’efficacité énergétique des aspirateurs). – C-44/17 (The Scotch Whisky Association – Emploi abusif par un producteur allemand de whisky du mot ‘Glen’ dans la dénomination de son produit).
Vendredi 23 février
Bruxelles. Conseil européen. Sommet informel des chefs d’État ou de gouvernement. – Questions institutionnelles : composition du Parlement européen après les élections de 2019 et éventuelles listes transnationales. Cadre financier pluriannuel : priorités politiques pour le futur cadre financier post-2020. Ce sommet se tiendra à Vingt-sept dans le cadre du Programme des dirigeants.
Bruxelles. Coreper I.
Bruxelles. Commission européenne. Conférence de haut niveau sur le Sahel : discussions avec les pays africains du Sahel sur le renforcement du soutien international à ces pays dans les domaines de la sécurité et du développement, notamment par l'intermédiaire de la force conjointe du G5 Sahel (Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie, Niger).
