Le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe (COE) a publié, ce mardi 13 février, un rapport consacré à « La protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance ».
Ce texte complète un rapport de 2015 où la problématique des abus sexuels à l’encontre des mineurs, couverte par la Convention de la Lanzarote (2010), était abordée de manière globale. Il s’attache cette fois aux pratiques d’ores et déjà mises en place dans 26 des 47 États membres du COE et concerne le « cercle de confiance », c’est-à-dire « la famille étendue et les personnes exerçant une influence sur l’enfant ».
Les 26 États concernés déploient des « stratégies effectives », constatent les experts du Comité, en soulignant la « pratique très prometteuse » qui consiste à permettre aux mineurs de participer à l’élaboration et à l’application de politiques spécifiques. Autre motif de satisfaction : la collaboration avec les organisations de la société civile et le privé dans les campagnes de sensibilisation, d’éducation et de formation des personnes travaillant avec des mineurs. Cette collaboration a été constatée dans la quasi-totalité des États parties, mais il serait nécessaire d’élargir les campagnes de sensibilisation afin d’informer plus largement le grand public sur les risques encourus par les enfants et les moyens de les en prémunir.
L’information en milieu scolaire peut, elle aussi, être améliorée selon le Comité de Lanzarote, qui regrette que le sujet ne soit jamais abordé en tant que tel et recommande qu’il le soit dans le cadre du cours « Éducation sexuelle » et non pas de matières telles que « Biologie » ou « Vie pratique », et ce, dès le primaire.
Sont également préconisés des financements spécifiques destinés à des formations pour les professionnels en contact avec des mineurs, des mesures destinées à encourager les signalements en cas de « soupçons raisonnables » et l’interdiction d’exercer – y compris à titre bénévole - pour les auteurs d’infractions pénales, interdiction qui n'est toujours pas mise en place en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Lituanie, en République de Moldavie, au Monténégro et à Saint-Marin.
Les États parties devraient aider les personnes qui craignent de commettre des abus à l’encontre d’enfants et développer des programmes spécifiques en ce sens, tout comme ils doivent réfléchir à des mesures alternatives à l’emprisonnement des délinquants sexuels, est-il également préconisé dans ce rapport qui souligne qu’à l’heure actuelle, seules la Belgique, l’Espagne et la Lituanie ont agi en ce sens.
En ce qui concerne le traitement en milieu carcéral, seuls onze États le proposent à ce jour. Il faut que cette pratique se généralise, tout comme il faut mettre en place des mesures spécifiques après la libération des délinquants afin d’encourager leur réinsertion et éviter de nouvelles victimes.
Tout comme le rapport de 2015, ce texte couvre les 26 États parties qui avaient ratifié la Convention de Lanzarote lorsque le cycle de suivi a commencé : l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, l’Islande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la République de Moldavie, le Monténégro, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, l’Espagne, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Turquie et l’Ukraine. (Véronique Leblanc)