La Commission européenne veut œuvrer à l’amélioration de la qualité de l’eau potable en Europe sur la base des dernières connaissances scientifiques et faire en sorte que l’accès à l’eau propre et salubre soit garanti à tous les citoyens dans l’UE. Pour ce faire, elle a proposé, jeudi 1er février, de réviser la directive européenne 'eau potable', dont l’adoption remonte à 1998 (EUROPE 11951).
La proposition repose sur quatre piliers : l'amélioration des normes en matière de salubrité de l'eau ; une méthode d'évaluation de la salubrité de l'eau fondée sur le risque dans l'ensemble de l'UE ; l'obligation pour les États membres d'améliorer l'accès à l'eau pour tous ; l'amélioration de la transparence des informations aux consommateurs sur la disponibilité des services liés à l'eau dans leur région.
Par cette proposition législative, attendue de longue date, la Commission répond aussi – dans les limites de ses compétences - à la toute première initiative citoyenne européenne Right2water par laquelle plus de 1,6 million de citoyens européens avaient demandé à voir reconnu, dans la législation de l’UE, l’accès universel à l’eau et l’assainissement comme un droit humain, au sens où l’entendent les Nations Unies.
Le Premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, responsable du Développement durable, l’a rappelé en présentant à la presse européenne la proposition de la Commission.
« La Commission est attachée au défi de la durabilité. Elle souhaite adapter la directive aux attentes des citoyens. C’était le thème de la première Initiative citoyenne européenne. Cette proposition s’appuie sur le nouveau socle européen des droits sociaux et concourra à la réalisation de l’objectif de développement durable n° 6 », a-t-il déclaré.
Le socle européen des droits sociaux pose comme principe que « toute personne a le droit d’accéder à des services essentiels de qualité, y compris l’eau et l’assainissement », notamment. La proposition de modification de la directive (98/83/CE) traduit ce principe en faisant obligation aux États membres d’améliorer l’accès à l’eau pour tous, notamment pour les catégories de population vulnérables ou marginalisées qui ne sont pas reliées à des services publics de distribution d’eau.
Dans l'UE, 23 millions de personnes sont dans ce cas, a souligné M. Timmermans. Pour autant, l’eau n’est pas reconnue comme un droit fondamental, ce qui limite le champ d’action de la Commission, a-t-il précisé. Voilà pourquoi, selon lui, la Commission encourage les restaurants, cantines et autres services de restauration dans les États membres à fournir de l’eau du robinet à titre gracieux, mais ne les contraint pas, dans sa proposition.
« Une eau propre et sûre est indispensable pour la santé des citoyens. La plupart d’entre eux y ont accès. C’est le résultat de trente ans de réussite. Mais de nouvelles substances présentant des risques émergents, qu’il s’agisse de bactéries pathogènes ou de contaminants de l’industrie. 18 substances seront ajoutées à la liste de critères permettant de déterminer si l’eau est salubre », a ajouté le commissaire européen à l’Environnement, Karmenu Vella. Les valeurs paramétriques seront conformes aux recommandations de l'OMS.
En encourageant le recours à l'eau salubre du robinet et en proposant d'offrir en ligne à tous les citoyens l'information dont ils ont besoin pour connaître la disponibilité des services liés à l'eau dans leur région, la Commission escompte que les ménages européens pourraient, au total, économiser plus de 600 millions d'euros par an. Un bénéfice pour leur porte-monnaie, mais aussi pour l'environnement en termes d'économies en déchets plastiques. Les microplastiques, eux, sont également couverts par le texte proposé : ils devront faire l'objet d'un suivi régulier dans les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau potable pour permettre l'adoption de mesures d'atténuation, si nécessaire.
La proposition de la Commission est, de l'avis de M. Vella, la première initiative législative qui permettra de mettre en œuvre la stratégie de l'UE sur les plastiques, récemment proposée en vue d'accélérer la transition vers l'économie circulaire (EUROPE 11941, 11940). (Aminata Niang)