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Bulletin Quotidien Europe N° 11952
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Les États membres fixent une direction politique pour la réforme des droits d'auteur

La Présidence bulgare du Conseil de l'Union européenne poursuit ses consultations en vue de parvenir, sous son mandat, à un accord politique de principe ('approche générale') sur la réforme du droit d'auteur.

À la lumière des discussions des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), mercredi 31 janvier, Sofia pourrait s'orienter vers un droit voisin allégé pour les éditeurs de presse (article 11) et pour une clarification de la notion de 'communication au public' (article...

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