Emmenées par l'association Friends of the Earth Europe, 162 organisations représentant la société civile, les syndicats et des groupements d'agriculteurs à travers toute l'Europe réclament, dans une déclaration transmise à la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, jeudi 1er février, une démocratisation de la politique commerciale de l'UE.
Ces organisations soulignent la nécessité d'un « changement profond » dans l'approche de l'UE en matière de négociations commerciales pour restaurer la confiance et établir une responsabilité démocratique. « Seul un processus démocratique et transparent dès sa création, tant au niveau européen qu'au niveau des États membres, est en mesure de garantir que les accords commerciaux et d'investissement profiteront à tous et, par conséquent, bénéficieront d'un large soutien », insistent-elles.
Cet appel s'inscrit dans le droit fil de « l'opposition généralisée de l'opinion publique » à l'égard de l'accord de libre-échange conclu avec le Canada (CETA) ou des négociations commerciales avec les États-Unis (les pourparlers TTIP, désormais gelés avec l'administration américaine de Donald Trump).
Les signataires proposent neuf mesures pour établir un contrôle démocratique sur la négociation et la conclusion des accords de commerce et d'investissement : - une consultation publique ouverte et transparente avant la formulation des mandats ; - la contribution équilibrée des parties prenantes dans la formulation des mandats et les processus de ratification ; - l'approbation des mandats par le Parlement européen et les parlements nationaux ; - un rôle plus important pour les ministères nationaux ; - la publication de tous les mandats et textes de négociation ; - la formulation de lignes directrices des parlements au long des processus de négociation ; - un large débat parlementaire avant la signature et la ratification des accords ; - l'abolition de la mise en œuvre provisoire pour les accords 'mixtes' ; - la conclusion d'accords pour une période de temps limitée, avec la possibilité de les prolonger. (Emmanuel Hagry)