login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11952
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Justice

Les témoins de Jéhovah doivent respecter les règles en matière de traitement des données personnelles, selon l'avocat général

La communauté des témoins de Jéhovah doit respecter les règles en matière de traitement des données dans le cadre de leur activité de prédication de porte-à-porte, a estimé l'avocat général Paolo Mengozzi dans des conclusions rendues à la Cour de justice de l'UE, jeudi 1er février (affaire C-25/17).

Lorsqu'ils font du porte-à-porte, les témoins de Jéhovah en Finlande prennent des notes sur les personnes qu’ils rencontrent. Ces informations (noms, adresses, conviction...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES