Le Premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, est venu présenter sa vision du travail qui incombera au groupe de travail (‘task force’) sur la subsidiarité et la proportionnalité, dont il a la présidence, lors d’un débat à la session plénière du Comité des régions (CdR), mercredi 31 janvier. Les élus locaux et régionaux ont globalement salué sa démarche.
L’audience n’était pourtant pas acquise suite au communiqué publié par la Commission sur la composition de ladite ‘task force’, qui mettait l’accent sur le scénario n°4 pour l’avenir de l'UE ('faire moins, de manière plus efficace') et donnait la politique régionale comme possible champ de désengagement (EUROPE 11943). Mais M. Timmermans a, semble-t-il, su calmer les esprits et emporter l’adhésion de l’assemblée des élus locaux et régionaux.
Il n’a cessé, en effet, de rappeler l’importance du rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques européennes. « Nous avons absolument besoin de l’engagement des gens au sein des villes, des villages, et des régions » afin d’avoir une mise en œuvre des politiques européennes couronnées de succès, donnant pour exemple la gestion des déchets dans le cadre de l’économie circulaire.
Il a ainsi rappelé les grands enjeux que doit relever l’Union dans la décennie à venir : garantir la sécurité des citoyens et mieux gérer les flux migratoires en dépassant le modèle qui consiste à simplement construire des « murs et barrières », lutter contre « le tribalisme et le nationalisme » et, enfin, déterminer ce qu’il faut faire pour que le citoyen cesse « de tourner le dos à l’avenir et de regarder un passé qui n’a jamais été, pour trouver des solutions qui ne le seront jamais ».
Dans ce cadre, il a défini trois axes pour le groupe de travail : - déterminer si les procédures mises en place en matière de subsidiarité fonctionnent et ce qu’il faut faire pour les améliorer ; – déterminer les domaines où l’Union européenne doit agir et ceux où elle doit céder la place à l’échelon national et régional ; - réfléchir sur la manière d’engager « structurellement » les autorités régionales et locales dans le processus législatif européen et sa mise en œuvre.
Les interventions et les propositions des élus du CdR ont été nombreuses. María Elorza Zubiría (ADLE, espagnole) a appelé à renforcer le rôle du Comité des régions à l’avenir, en élargissant les domaines où sa saisine est obligatoire et en rendant ses avis, dans certains cas, contraignants. D’autres ont suggéré de mieux prendre en compte la dimension territoriale dans le processus budgétaire 'Semestre européen' en introduisant « un code de conduite » afin d'impliquer les régions. Un élu a regretté toutefois que la Commission européenne fasse appel aux régions, mais après, dans les faits, « ferme les portes » aux régions et, plus globalement, la tendance à la centralisation au sein de l’institution.
Lors d’une interview donnée à EUROPE, le président du Comité des régions, Karl-Heinz Lambertz avait fait part de son incertitude quant aux résultats de ce groupe de travail, soulignant la difficulté de définir objectivement le principe de subsidiarité, le peu de réunions prévues ou encore la composition souffrant de l’absence du Parlement européen (EUROPE 11950).
Le principe de subsidiarité est aussi source de tension entre l’institution et le Comité qui compte saisir la Cour de Justice de l’UE à la suite d’une annonce controversée pour modifier le règlement portant dispositions communes (voir autre nouvelle). (Pascal Hansens)