login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11952
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
ACTION EXTÉRIEURE / Suisse

La Commission prend bonne note de la volonté de Berne de faire progresser les relations institutionnelles avec l'UE

La Commission européenne a pris « note », jeudi 1er février, des annonces faites la veille à Berne par le Conseil fédéral suisse concernant les relations entre la Confédération helvétique et l’Union européenne.

« Pour nous, la priorité c’est la négociation d’un accord institutionnel qui permettra d'envisager un plus grand accès au marché » pour la Suisse, dans le respect « de nos intérêts européens », a commenté le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas. Il a ajouté que le président de l'institution européenne, Jean-Claude Juncker, continuerait de s’investir personnellement pour faire progresser ces négociations, notamment pendant l’année 2018, qui offre une 'fenêtre d’opportunité', comme l’a dit mercredi le conseiller fédéral chargé des Affaires étrangères, Ignazio Cassis.

Le Conseil fédéral suisse a en effet défini, mercredi 31 janvier, les grandes lignes des relations qu’il souhaite avoir avec l’Union européenne. Cela, alors que l’année 2017 a été marquée par une série de tensions entre les deux partenaires, entre l’inscription de la Suisse sur la liste grise des paradis fiscaux et la limitation à un an de l’équivalence pour les places boursières suisses. Ces tensions sont justifiées par le fait que l’UE s’impatiente sur le dossier de l’accord institutionnel, sur la table depuis 2013, que les deux parties s’étaient engagées à conclure en 2017 et qui n’a toujours pas avancé, butant sur la question du règlement des différends et du rôle de la Cour de justice de l’UE.

Lors d’une conférence de presse, le conseiller fédéral aux Affaires extérieures, Ignazio Cassis, a précisé que Berne souhaitait aboutir en 2018, l’année 2019 étant marquée par des élections de part et d’autre, et ne permettant en effet aucune action concrète. Mais il a précisé que le Conseil fédéral ne pourrait sans doute pas aboutir au printemps 2018, comme le président de la Commission européenne l’avait demandé le 23 novembre dernier, lors de sa visite. Dans l’immédiat, le Conseil fédéral va aussi s’atteler à demander de la clarté et à préciser également ce qu’il attend en termes d’accords sectoriels d’accès aux marchés, qui seront ‘chapeautés’ par ce cadre institutionnel, Berne étant intéressée par des accords sur l’énergie ou les services.

Le Conseil fédéral suisse a par ailleurs nommé un nouveau négociateur avec l’UE, mercredi, en la personne de Roberto Balzaretti, qui était ambassadeur de la Suisse auprès de l’UE entre 2012 et 2016. Il a reçu le titre de secrétaire d'État aux Affaires européennes et pilotera les négociations avec la Commission. (Solenn Paulic)

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES