Le concept de subsidiarité, qui occupera dans les mois qui viennent le groupe de travail sur la subsidiarité lancé par la Commission européenne, est difficile, si ce n’est impossible, à définir de manière définitive, selon le président du Comité des régions, Karl-Heinz Lambertz, qui s'est confié à EUROPE, lundi 29 janvier, lors d’une interview durant laquelle l’avenir de la politique de cohésion, la place des conditionnalités ou encore la crise catalane ont été abordées.
Alors que la Commission européenne vient d’annoncer la composition du groupe de travail sur la subsidiarité (EUROPE 11942), le président du Comité des régions est longuement revenu sur le processus de création de cette « task force » et ses objectifs. Sur le processus de création, M. Lambertz s’est félicité que le Comité des régions ait été finalement accepté « à bord du bateau », celui-ci rappelant que, lors de l’annonce du projet, Jean-Claude Juncker n’avait pas prévu d’inclure l’organe représentant les régions de l’Union. Par ailleurs, le président a ajouté qu’il aimerait voir le Parlement européen rejoindre le groupe de travail, cette dernière institution européenne ayant rejeté pour l’heure la proposition de la Commission européenne (EUROPE 11942).
Quant aux objectifs de ce groupe de travail, M. Lambertz s’est dit être quelque peu dans l’incertitude rappelant « qu’on est au début d’un processus ». Une chose est certaine, le communiqué de la Commission annonçant comme point de départ le scénario n°4 et l’escamotage de la politique de cohésion (EUROPE 11943) n’est pas du goût du président. « Ça n’est pas notre vision de la subsidiarité », a-t-il immédiatement asséné, bien qu'aucune définition ne soit clairement arrêtée. « La subsidiarité est un concept qui a fait l’objet de dizaines de milliers de pages de publication, mais reste quelque chose de difficile à définir. »
Et d’ajouter : « Si l’objectif de la 'task force' est de trouver une définition là-dessus, ce serait peine perdue, en tout cas avec cette composition-là. » Et pour cause ; il y a autant de concepts de subsidiarité qu’il y a de positionnements politiques, à ses yeux. « C’est un beau débat, mais c’est un débat qui n’a pas de réponse objective », a-t-il concédé. La seule manière d’objectiver le débat serait de mener des études d’impact, mais, à la fin, c’est une question de « conviction politique ». Dans tous les cas, pour le président, la subsidiarité n’est pas une solution au problème de l’Union européenne, mais un instrument. Ici, le concept de valeur ajoutée européenne, actuellement sur toutes les langues au sein de l’UE (EUROPE 11936), peut être utilisé pour déterminer les compétences qui devraient revenir à l’Union européenne, selon lui.
M. Lambertz a dit ne pas pouvoir anticiper la teneur des conclusions qui seront remises en juillet, notamment au vu du peu de réunions prévues, qui sont au nombre de six au total, selon ses calculs. Toutefois, pour lui, le gain pour le Comité des régions est réel : « La réflexion qu’on est en train de mener aura en tout cas un grand impact, une grande valeur ajoutée pour nous dans la manière de nous positionner dans le système européen. »
Sortir des discussions de « queues de cerise » sur le budget européen
Abordant la très épineuse question de la prochaine période budgétaire, M. Lambertz n’a pas caché l’une de ses principales préoccupations - trouver un accord avant les élections européennes - prévoyant une composition du prochain Parlement « beaucoup plus compliquée » que l'actuelle.
Partant, selon lui, l’heure n’est pas à bâtir de nouveaux modèles, mais de partir de manière pragmatique sur « ce qui existe ». Il a ajouté qu’il lui semblait difficilement « réalisable et optimal » de continuer avec un budget correspondant à 1% du Revenu national brut (RNB) européen. « Aussi longtemps que l’on reste dans les financements actuels, on ne sortira pas des discussions de queues de cerises et d’apothicaire », a-t-il averti, pointant du doigt l’attitude de certains États contributeurs nets.
À titre personnel, le meilleur scénario serait celui avancé par le Parlement européen de 1,3 % du RNB, a-t-il fait savoir (EUROPE 11946). Toutefois, le président souhaiterait éviter de cristalliser les discussions sur un pourcentage de RNB, par nature trop incertain : « La personne qui peut prédire le RNB de l’Union en 2023 n’est pas encore née. »
Pour le président, il est en outre « irréaliste » de mener un débat sur les principes avant d’aborder la question du budget. « Il faut faire les deux en même temps », a-t-il expliqué, portant toujours son regard sur les échéances électorales européennes.
Toujours dans cette même logique, le président du Comité a marqué ses réserves quant à la création de nouvelles ressources, telle que mentionnée dans le rapport 'Monti' (EUROPE 11701). Une création qui nécessite des accords à l’unanimité au Conseil, qui semblent peu probables à trouver.
Concernant l'avenir de la politique de cohésion, M. Lambertz a souhaité repousser tout dogmatisme et a dit que les régions devront faire des efforts. « Personne ne peut dire à tous les autres de faire des économies, sauf moi, ça vaut aussi pour la politique de cohésion. » À son sens, l’une des solutions pour pallier les économies consisterait à créer plus de synergies entre les différentes politiques, citant notamment le Fonds social européen.
Le président perçoit des signaux positifs, citant l’accord entre le SPD et le CDU et la proposition d’augmenter la contribution budgétaire allemande à l’Union. « Bon, moi, j’ai rarement vu ça récemment dans les papiers allemands. »
Conditionnalités et le cas polonais. M. Lambertz a, par ailleurs, rejeté tout projet de conditionnalités, que ce soit « économiques » ou « politiques », comme le proposent certains États membres (EUROPE 11935) et a dit espérer que la Pologne change d’attitude pour permettre au Comité des régions de « continuer d’être contre les conditionnalités politiques ». Quant aux conditions macroéconomiques, M. Lambertz espère que les régions seront à l’avenir mieux associées dans le cadre du Semestre européen.
L’Europe des régions en danger. Interrogé sur la question, le président considère que la crise catalane « n’a pas fait du bien à l’Europe des régions ». « On voit que, du côté catalan, ils ont opté pour une manière de procéder particulière (…) et que la réflexion n’a pas été poussée jusqu’au bout », a-t-il commenté. Il a critiqué par ailleurs le gouvernement espagnol pour avoir eu recours à la force lors de la tenue du référendum. Une seule voie reste possible, selon lui : le dialogue. (Pascal Hansens)