Un groupe d’experts piloté par le gouverneur de la Banque centrale irlandaise, Philip Lane, préconise de mettre sur pied un marché de titres adossés à des obligations souveraines (‘sovereign bond-backed securities’ ou SBBS) au sein de la zone euro afin de desserrer les liens entre la dette souveraine d’un pays et son secteur bancaire national.
« En principe, l’élaboration de titres SBBS pourrait faciliter la diversification des portefeuilles de titres souverains et d’en limiter les risques sans mutualiser les risques souverains en Europe », déclare M. Lane, qui briguera la vice-présidence de la BCE, dans le rapport présenté au Comité européen du risque systémique (ESRB).
Les titres SBBS sont des titres composés de différents niveaux de priorité en cas de remboursement et adossés à un portefeuille diversifié d’obligations souveraines libellées en euro. Mis sur le marché par le biais de contrats privés, ils ne mutualiseraient pas les risques souverains, chaque État demeurant responsable du service de sa propre dette publique.
Dans son paquet de décembre visant à approfondir l’Union économique et monétaire (UEM), la Commission a annoncé qu’elle entendait agir au printemps 2018 pour favoriser l’émergence d’un cadre favorable à l’émission de ces titres (EUROPE 11920).
Selon les experts, la création des titres SBBS serait soumise à plusieurs conditions. La mise en commun des titres souverains devrait être pondérée en fonction de la clé de répartition des contributions des pays de la zone euro à la BCE. Afin que les titres soient peu risqués, une tranche de 70 % du titre bénéficierait d’un statut ‘senior’ garantissant un remboursement rapide à son détenteur en cas de défaut. L’émission des titres SBBS pourrait être assurée tant par des sociétés privées qu’une entité publique. Au départ, l’émission des titres serait graduelle, comme ce fut le cas avec le Mécanisme européen de stabilité, pour parvenir à des volumes de mise sur le marché d’au moins 1500 milliards d’euros.
Les experts notent qu’une évolution du traitement règlementaire des obligations souveraines en Europe aurait un impact sur le développement d’un marché de titres SBBS. Actuellement, une banque ne doit pas détenir du capital lorsqu’elle acquiert des obligations souveraines.
Toute réforme d’un tel traitement qui irait dans le sens d’une valorisation du risque de crédit ou du risque lié à la concentration d’obligations souveraines dans un portefeuille « améliorerait de façon substantielle » la demande pour des titres SBBS de statut ‘senior’, notent les experts. Mais ceux-ci sont divisés sur l'opportunité de légiférer en amont de la création d'un marché de titres SBBS, en raison de l'impact sur les marchés d'obligations souveraines. (Mathieu Bion)