Début décembre, les autorités mondiales de régulation financière, rassemblées au sein du Comité de Bâle, ont marqué un accord sur la finalisation du cadre prudentiel dit ‘Bâle III’ (EUROPE 11921). Réunis à l’Institut du Droit et de la Finance à Francfort, lundi 29 janvier, les acteurs du secteur bancaire européen ont fait le point sur ces nouvelles normes prudentielles relatives au niveau de fonds propres que doivent détenir les banques pour couvrir les risques auxquels elles sont exposées.
« C’est fait : Bâle III a été finalisé. J’admets que ce fut un long voyage mais, selon moi, cela valait la peine d’attendre. Bâle III contribuera à rendre les banques plus sûres », a déclaré Sabine Lautenschläger, vice-présidente du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne. Même son de cloche du côté du président de l’Autorité bancaire européenne (ABE), Andrea Enria, pour qui cet accord marque « une avancée majeure ».
La tâche était pourtant difficile. Le Comité de Bâle devait en effet parvenir à un équilibre entre la nécessité de maintenir une sensibilité suffisante au risque - priorité importante pour les juridictions largement dépendantes des modèles internes des banques - et la recherche de règles du jeu équitables à l'échelle mondiale pour les juridictions qui ont décidé de ne pas utiliser ce type d'approche. Et selon eux, l’accord trouvé a réussi le pari.
« À différentes étapes du débat, j'ai signalé certaines préoccupations concernant les propositions présentées par le Comité de Bâle » a reconnu M. Enria, ajoutant que l’accord final avait réussi à « apaiser ses inquiétudes ».
Les deux intervenants sont notamment revenus sur l’épineuse question de la révision de seuils minimaux d’exigences en fonds propres (‘output floor’) – principal point d’achoppement entre Européens et Américains (EUROPE 11810). Selon Andrea Enria, l'étalonnage final atteint « un bon équilibre ». Pour Mme Lautenschläger, la fixation du seuil à 72,5 %, calculé de manière agrégée sur l’ensemble des risques, ne diminue pas la sensibilité au risque. « Les banques peuvent toujours appliquer des pondérations de risque individuelles et bénéficier d'exigences de fonds propres moins élevées pour les activités bancaires classiques à faible risque », a-t-elle expliqué.
Néanmoins, tout exercice de réglementation est inévitablement suivi d'un effort de mise en œuvre tout aussi important et tout aussi difficile.
Au niveau européen, des analyses approfondies seront encore nécessaires pour s'assurer que les normes internationales sont transposées conformément au principe de proportionnalité, en prenant en compte le fardeau de conformité pour les banques locales plus petites et en considérant l'impact sur les modèles économiques spécialisés, a expliqué M. Enria. Il faudra aussi veiller à ce qu’une plus grande transparence vis-à-vis des marchés accompagne la mise en œuvre de ces nouvelles règles.
« La balle est maintenant dans le camp des autorités chargées de la mise en œuvre » a conclut M. Enria. Et d’ajouter que, pour cela, elles pourront compter sur l’ABE pour les assister dans leurs travaux. (Marion Fontana)