Les ministres des Finances de l’Union européenne ont débattu du parachèvement de l’Union bancaire en zone euro, débat qui a de nouveau mis au jour une opposition entre partisans d’une réduction et ceux d’un partage des risques, à l’occasion de la réunion du Conseil ‘Affaires économiques et financières’, mardi 23 janvier.
Ces discussions s'inscrivent dans la foulée du sommet de la zone euro du 15 décembre dernier au cours duquel les Dix-neuf ont estimé que le parachèvement de l’Union bancaire constitue l'objectif d'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) le plus facilement atteignable au cours des prochains mois.
D’un côté, un groupe d’États composé notamment de l’Allemagne, des Pays-Bas ou encore de la Belgique, réclame une réduction préalable des risques bancaires, avant d’envisager leur partage. Si Peter Altmaier, le ministre allemand des Finances, a reconnu que des progrès avaient été accomplis, il a souhaité que ces progrès soient clairement identifiés et quantifiés, pour instaurer ensuite un système européen de garantie des dépôts (EDIS) (EUROPE 11881).
De l’autre côté, la France, l’Espagne, ou encore l’Italie se félicitent des progrès enregistrés dans le cadre de la réduction des risques et plaident pour avancer dans la mise en place de l’EDIS.
Ces États membres ont reçu le soutien de la Banque centrale européenne (BCE). Son vice-président, Vítor Constâncio, a clairement constaté, au début des débats, une réduction des risques (amélioration des ratios de fonds propres de qualité optimale, réduction du ratio de créances bancaires douteuses) à la faveur de la reprise économique et a souhaité encourager un partage des risques.
L’enjeu des prochaines discussions sera donc de définir concrètement à quoi s’apparente cette réduction des risques, et comment la quantifier. Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, s’est dit prêt à rédiger une note sur les progrès réalisés.
Les interventions concernant les autres propositions de la Commission européenne du 6 décembre dernier, sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (EUROPE 11920), ont occupé une place moins importante.
Quel filet de sécurité pour le Fonds de résolution ? L’introduction d’un filet de sécurité (‘backstop’) pour le Fonds de résolution unique, le bras financier de l'union bancaire, sous la forme d’une ligne de crédit du Mécanisme européen de stabilité (MES) est souhaitée par une grande majorité d'États membres.
M. Altmaier, sans doute en raison de l’absence à ce jour d’un gouvernement fédéral stable, n'a pas pris position sur ce point alors que l'Allemagne s'était opposée, lors de la mise sur pied du Fonds de résolution unique, à ce que le MES joue un tel rôle.
Par ailleurs, la potentielle communautarisation du MES fait l’objet de divergences. Les ministres souhaitent, sur ce point, se concentrer davantage sur le contenu et l’action d’un possible futur Fonds monétaire européen (FME), plutôt que de débattre du volet institutionnel.
Sur ce dernier point, Vladislav Goranov, le ministre bulgare des Finances, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne jusqu'à fin juin, a déclaré que cette problématique institutionnelle « soulève des questions qui doivent être abordées ». « Il semble qu'il soit plus approprié de le laisser [le débat] à l'Eurogroupe et à ses organes préparatoires », a-t-il ajouté.
Les débats vont se poursuivre au cours des prochains mois au sein du Conseil économique et financier (CEF), un groupe de travail du Conseil, notamment en vue des sommets de la zone euro prévus pour mars et juin prochain. Les ministres se sont accordés, sur ce point, sur la nécessité d’inclure dans les discussions les pays ne faisant pas actuellement partie de la zone euro, plutôt que de n'évoquer les réformes qu'entre ministres et représentants des États de la zone euro. (Lucas Tripoteau)