Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont procédé, lundi 22 janvier jusqu’à tard dans la soirée, à un tour d'horizon des points encore à aborder dans le cadre de la directive relative au détachement des travailleurs et ils ont fixé la prochaine session de négociation interinstitutionnelle en trilogue au 7 février à Strasbourg en marge de la session plénière du PE.
Aucun progrès n’a été réalisé durant ce trilogue qui consistait plutôt à dresser un état des lieux des positions. Ont été abordés le détachement de travailleurs dans le cadre d'activités de sous-traitance, la coopération entre États membres contre la fraude et les abus, les transports routiers internationaux, l'extension de la base juridique du texte législatif, la question de la transposition et de sa mise en œuvre de la directive, la clause de révision, ainsi que partiellement celle du détachement pour les agences d’intérim, selon nos informations.
Deux thèmes seraient pressentis pour la prochaine réunion interinstitutionnelle, à savoir le détachement de longue durée - véritable pomme de discorde - et les indemnités dans le cadre des détachements.
Pour rappel, plusieurs accords provisoires ont été atteints sous la présidence estonienne du Conseil de l’UE, notamment sur la définition de rémunération, le site officiel unique national relatif aux éléments constitutifs de la rémunération des travailleurs détachés et les conventions collectives (EUROPE 11927).
La présidence bulgare a fait de ce dossier législatif l’une de ses grandes priorités et espère aboutir à un accord interinstitutionnel avant l'été (EUROPE 11933). (Pascal Hansens)