La présidence bulgare du Conseil de l'UE a fait le tour, mardi 23 janvier, des commissions parlementaires pour présenter ses priorités aux eurodéputés. Elle a visité pas moins de trois commissions parlementaires pour les matières numériques (marché intérieur, culture et industrie). Ont été abordées, entre autres, les négociations sur le droit d'auteur, l'audiovisuel et le code des communications électroniques.
En commission de la culture, Boil Banov, ministre bulgare de la Culture, a informé les députés de l'état des trilogues sur les services de médias audiovisuels. « À ce stade, la moitié des articles ont été examinés et certains points ont fait l’objet d’un accord provisoire. (...) Pour le moment, les discussions ont lieu sur les plates-formes de partage vidéo », a-t-il déclaré, soulignant que la présidence chercherait à « concilier les positions, tout en respectant les principes du pays d’origine et le respect des minorités ».
Le ministre a survolé les propositions législatives, rappelant que les négociations interinstitutionnelles en trilogues devraient bientôt commencer sur le projet de règlement dit 'Cable et Satellite' (EUROPE 11927, 11924), tandis que les travaux techniques étaient toujours en cours sur le projet de directive relative au droit d'auteur (EUROPE 11943, 11941).
En commission du marché intérieur, le ministre bulgare des technologies de l'information et des communications, Ivaylo Moskovski, a fait savoir que la présidence bulgare avait pour objectif de boucler les négociations interinstitutionnelles sur le code des communications électroniques durant son mandat semestriel (EUROPE 11940). Interrogé sur la requête du Parlement de réguler les appels internationaux intra-européens, le ministre a jugé « nécessaire » de faire une étude analysant le coût de ces appels. « Il faut que les mesures adoptées soient proportionnelles », a-t-il défendu.
Et lors de son passage en commission de l'industrie, M. Moskovski a souligné que la présidence bulgare espérait pouvoir également s'attaquer aux communications effectuées par un citoyens européens qui voyage dans les Balkans occidentaux. (Sophie Petitjean)