Les députés européens ont adopté à une large majorité un rapport d’initiative (580 votes pour, 62 contre, 34 abstentions), mardi 16 janvier, dans lequel ils appellent à maintenir les stratégies macrorégionales dans le prochain cadre financier pluriannuel et à renforcer les coopérations « horizontales et verticales » et invitent à réfléchir sur les conséquences de la règle des 'trois non'.
Aucun changement n’est à signaler par rapport au texte adopté en commission ‘développement régional’ (REGI) (EUROPE 11912). Durant un débat sur le sujet qui s’est tenu lundi 15 janvier en ouverture de la session plénière, le rapporteur, Andrea Cozzolino (S&D, italien), a expliqué que le texte formulait deux grandes demandes. Premièrement, les députés demandent aux États membres de venir avec des engagements précis, avec des ressources financières et humaines adaptées, mais aussi demandent des dispositifs incitatifs pour mettre en œuvre lesdites stratégies.
Deuxièmement, les députés appellent la Commission européenne à utiliser le prochain cadre financier pluriannuel – actuellement en préparation au sein des services de la Commission et prévu pour mai (EUROPE 11936, 11934) – pour mieux calibrer les objectifs et cibles des stratégies macrorégionales en lien avec les nouvelles priorités.
Pour M. Cozzolino, il faut renforcer les liens entre les stratégies et les fonds européens. Le député propose de mener une réflexion sur la règle dite des 'trois non' qui régit les stratégies (non à une législation nouvelle, non à un financement nouveau, non à des structures nouvelles de la part de l’Union) ainsi que sur la gouvernance même, en proposant que les échelons locaux et régionaux et la société civile soient mieux pris en compte.
Des points qui se retrouvent dans le rapport voté le lendemain. Les députés invitent en outre la Commission européenne, dans le cadre du prochain rapport sur les stratégies (prévu en 2018), à se concentrer sur l’amélioration de l’efficacité des programmes transnationaux en les axant plus sur les résultats, à introduire de nouveaux indicateurs, à accentuer la simplification et à renforcer l’intégration des différents échelons décisionnels. Les députés disent 'oui' à de nouvelles stratégies pour les régions des Carpates, de l’Atlantique, et de la Méditerranée et la péninsule ibérique, mais pas au détriment de l’approfondissement de celles existantes. Aucune mention n’est faite d'une stratégie pour la mer Noire, mais seulement celle d'une meilleure articulation entre la stratégie pour la région du Danube et le programme de coopération transfrontalière du bassin de la mer Noire.
La Présidence bulgare du Conseil de l’UE, qui vient d’ouvrir une nouvelle présidence tournante, reconnaît elle-même l’importance de ces stratégies macrorégionales dans son programme et compte approfondir la stratégie dédiée aux régions du Danube, dont elle bénéficie directement (EUROPE 11933). (Pascal Hansens)