Dans l’intérêt de l’environnement, de la santé de ses citoyens et de son industrie du recyclage, l’UE n’a d’autre choix que d’accroître ses taux de recyclage et de réutilisation des emballages plastiques – fléau numéro un des océans, qu'il convient de transformer en opportunité pour l’industrie européenne. Ce simple constat fonde la toute première stratégie de l’UE sur les plastiques, présentée par la Commission européenne, mardi 16 janvier, à Strasbourg.
Sachant que les emballages représentent environ les 2/3 des déchets plastiques européens et que réduire les déchets marins est une urgence, son objectif majeur est de garantir que 100 % des emballages plastiques mis sur le marché de l’UE soient recyclables ou réutilisables à l’horizon 2030, notamment en promouvant des modes de production plus durables du plastique, dès sa conception, et en rendant son recyclage économiquement plus rentable pour les entreprises.
Cette stratégie holistique combine tout un éventail de moyens - législation, incitants économiques, accords volontaires avec l'industrie - pour transformer la conception, la production, l'utilisation et le recyclage des plastiques, réduire les déchets marins, réduire la consommation des plastiques jetables comme les pailles ou les couverts, imposer des restrictions à l’utilisation intentionnelle des microplastiques, encourager la demande en plastiques recyclés, créer pour ce matériau un véritable marché unique, favoriser la mobilisation de tous les acteurs européens et la coopération internationale (EUROPE 11939, 11934). Actuellement, dans l'UE, 6 % seulement de la demande en plastique neuf est couverte par des plastiques recyclés.
De cette stratégie, qui constitue un élément clé pour accélérer la transition de l’UE vers l’économie circulaire, la Commission attend donc aussi des retombées positives en termes d’innovation, de perspectives d'investissements, de croissance, d’emplois et de compétitivité de l’industrie européenne.
Fruit d’un travail collégial de longue date, cette stratégie est « ce qui permettra de faire de la quatrième révolution industrielle un succès », de l’avis du premier vice-président de la Commission, responsable du pôle Développement durable, Frans Timmermans. Elle permettra aussi de faire face à la fermeture du marché chinois aux déchets plastiques européens depuis le 1er janvier, mais le vice-président préfère y voir « une opportunité » pour l'Europe d'être chef de file dans la chaîne de valeur du plastique plutôt qu'un problème à résoudre.
« On ne peut vivre sans le plastique, mais le plastique peut tuer. Chaque seconde dans le monde, 700 kg de déchets plastiques se retrouvent dans les océans. Si nous ne changeons rien, il y aura davantage de plastique que de poissons dans l'océan d'ici 2050. Le plastique est présent dans l'eau que nous buvons, dans nos aliments et même dans nos corps. C’est une situation grave pour notre santé. Nous avons besoin d’une économie où il sera profitable de recycler le plastique, où le secteur maritime sera encouragé à ne pas jeter de déchets en mer, où les ports seront équipés des infrastructures pour recycler les plastiques. Nous, nous avons besoin de plastiques de qualité et de travailler à la sensibilisation des citoyens pour changer nos habitudes », a-t-il déclaré.
Une directive pour réduire les déchets marins. La Commission a présenté mardi une proposition de directive européenne relative aux installations de réception des déchets marins dans les ports. C’est la seule proposition législative nouvelle à ce stade. Elle établit des mesures pour garantir que les déchets générés sur les navires ou bateaux de pêche ou rassemblés en mer - y compris les engins de pêche - ne soient pas déversés dans les océans, mais retournés à terre pour y être traités de manière adéquate dans les infrastructures requises.
« Nous produisons chaque année 25 millions de tonnes de déchets plastiques, moins de 30 % sont collectés en vue de leur recyclage et nous exportons ces déchets vers l'Asie. C'est absurde, économiquement. Nous jetons 90 % de la valeur des emballages plastiques. 5 % seulement restent dans notre économie », a renchéri le vice-président responsable de l'Emploi, la Croissance, l’Investissement et la Compétitivité, Jyrki Katainen.
Ce gaspillage représente entre 70 et 105 milliards d'euros par an en Europe. « Nous ne faisons pas encore de propositions, mais l'objectif que nous visons est une logique économique dans laquelle le recyclage incitera à améliorer l'offre et la demande en plastiques recyclés », a précisé M. Katainen. Ce dernier compte bien que la stratégie permettra d'aller au-delà des ambitions récemment affichées par les législateurs de l'UE dans l'accord interinstitutionnel trouvé sur la révision des directives 'Déchets' (un taux de recyclage de 50 % des déchets d'emballages en 2025 et 55 % en 2030 (EUROPE 11918)).
Rendre le recyclage rentable. Pour servir cet objectif, la Commission compte sur l'élaboration de nouvelles règles relatives aux emballages en vue d'améliorer la qualité et la recyclabilité des matières plastiques utilisées sur le marché et d'accroître la demande en plastique recyclé. Il conviendra d'adopter une approche standardisée pour la collecte sélective et le tri des déchets d'emballage dans l'ensemble de l'UE et de mettre à jour les exigences essentielles de la directive 'Emballages' pour la production de plastiques de meilleure qualité.
Limiter les microplastiques. Pour réduire l'utilisation de ces particules de plastiques plus petites que 5 mm qui finissent dans la chaîne alimentaire, la Commission envisage de proposer, dans un an ou deux, et en tout état de cause avant 2020, dans le cadre de la législation REACH sur les produits chimiques, une interdiction des microplastiques volontairement ajoutés aux produits comme les détergents, les peintures et les produits cosmétiques. Une telle interdiction est déjà en vigueur dans certains pays, comme la Suède et le Royaume-Uni, dans le secteur des produits cosmétiques. La France a annoncé une mesure analogue.
S'agissant des microplastiques issus des textiles, un accord volontaire pourra être trouvé avec l'industrie, mais pour les pneus « ce sera plus difficile », a expliqué M. Timmermans, soulignant qu'il faudra trouver une solution par le biais de l'innovation, soutenue financièrement par le programme Horizon 2020, afin qu'ils ne libèrent pas trop de microplastiques dans l'atmosphère.
Une interdiction des oxoplastiques qui ne se dégradent pas interviendrait également dans le cadre du règlement européen REACH.
Lutter contre les plastiques jetables. En mai prochain, la Commission lancera une initiative législative pour réduire davantage l’utilisation des plastiques à usage unique (tasses à café, pailles), dans le même esprit que la législation sur les sacs plastiques à usage unique qui a porté ses fruits. « Plus de 70 % des Européens disent avoir réduit leur utilisation, dont 30 % l’an dernier. » Une consultation publique est en ligne jusqu'au 12 février.
Stimuler l'innovation. La Commission compte fournir des lignes directrices aux autorités nationales et aux entreprises européennes sur la manière de réduire au minimum les déchets plastiques à la source. Le soutien à l'innovation sera renforcé, avec 100 millions d'euros supplémentaires pour 2018 et 2019 afin de financer la mise au point de matières plastiques intelligentes et mieux recyclables, rendre les processus de recyclage plus efficaces et assurer le traçage et l'élimination des substances dangereuses et des contaminants dans les plastiques recyclés. (Aminata Niang)