login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11940
Sommaire Publication complète Par article 12 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Mme Revault d’Allonnes-Bonnefoy souhaite aller plus loin que la Commission sur la révision de la directive ‘Eurovignette’

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy (S&D, française) avance, dans son projet de rapport relatif à la révision de la directive 1999/62/CE, des propositions ambitieuses en vue de se conformer aux principes ‘pollueur-payeur’ et ‘utilisateur-payeur’. Ce texte se veut ainsi plus exigeant que celui présenté par la Commission européenne le 31 mai dernier dans le cadre du premier paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11799). 

Pour rappel, la Commission souhaite, dans sa proposition, que...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES