Le mécanisme de gestion de crise que la BCE a mis en place en interne en tant que superviseur unique au sein de l'union bancaire en zone euro fonctionne, mais peut encore être amélioré, a estimé la Cour des comptes européenne, mardi 16 janvier.
Mise en place en un temps record, la structure organisationnelle de la BCE « est appropriée » et fonctionne, mais nous avons observé « des lacunes » au niveau de la communication entre la BCE et le Conseil de résolution unique (SRB), a constaté Kevin Cardiff, membre de la Cour des comptes.
L’institution européenne remarque notamment que le niveau d’informations fournies par la BCE au SRB n’augmente pas automatiquement lorsque les conditions financières d’une banque se détériorent. Elle recommande donc au superviseur bancaire unique d’améliorer l’échange d’informations avec l’autorité européenne chargée de la résolution des banques en difficulté dans le cadre des discussions en cours entre les deux entités visant à réviser leur protocole d’accord.
M. Cardiff a également noté que la BCE pourrait fournir davantage d’orientations à son personnel en matière d’analyse précoce des difficultés d’un groupe bancaire qu’elle supervise directement. Pourrait ainsi être créée une série d’indicateurs dotés de seuils clairement définis, permettant de déterminer que la situation financière d’une banque se détériore. Une échelle prédéfinie d’actions à prendre au franchissement de chaque seuil améliorerait aussi le mécanisme interne de gestion de crise de la BCE.
Le présent audit ne se penche pas sur des cas précis tels que la résolution de la banque espagnole ou la restructuration de banques régionales italiennes de juin 2017. Se basant sur un échantillon de données bancaires, les travaux de collecte d’informations de l’auditeur européen se sont déroulés avant les cas précités.
La BCE a généralement réagi positivement aux recommandations de la Cour des comptes en commençant à prendre des mesures en interne. À plusieurs exceptions près : elle n’estime pas souhaitable de définir a priori une cascade d’actions à prendre en raison de la diversité des situations menant à une défaillance bancaire. Elle n’accepte pas non plus de fournir plus d’informations à l’auditeur de l’UE dans l’exercice de ses fonctions. « C’est un peu décevant », a déploré M. Cardiff.
Fin 2016, la Cour des comptes avait publié les résultats d’un audit sur le Mécanisme de supervision unique (SSM) (EUROPE 11671) et, fin 2017, sur le Mécanisme de résolution unique (SRM) (EUROPE 11929). Elle rendra en 2018 un nouvel audit sur les travaux de l’Autorité bancaire européenne. (Mathieu Bion)